En direct

Evénement

Travail illégal dans le BTP : les sanctions se durcissent

le 09/12/2011

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider
Emploi -

L’emploi d’étrangers sans papiers peut désormais entraîner la fermeture de l’entreprise pendant trois mois. Cette mesure, prévue par la loi de juin 2011 sur l’immigration, l’intégration et la nationalité, entre en vigueur avec la publication du décret du 30 novembre 2011 (publié dans les « Textes officiels » de ce numéro). En cas d’activité exercée sur un chantier, le préfet peut stopper l’activité sur le site après avis du maître d’ouvrage ou, à défaut, du responsable du chantier. Le décret apporte aussi des précisions sur les sommes dues au salarié embauché illégalement.

PHOTO - 606459.BR.jpg
PHOTO - 606459.BR.jpg - © PATTACINI J.C. / URBA IMAGES SERVER

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

Date de parution : 06/2019

Voir

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur