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Travail dissimulé : mise à jour du formulaire marché public NOTI1
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Travail dissimulé : mise à jour du formulaire marché public NOTI1

Elodie Cloâtre |  le 04/01/2012  |  5643formulairesCommunicationTravailRéglementation

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La direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour le formulaire NOTI1 "information du candidat retenu" afin de tenir compte des dernières modifications réglementaires en matière de travail dissimulé.

Le formulaire NOTI1 permet au pouvoir adjudicateur d’informer le futur attributaire que son offre a été retenue, et de lui réclamer les documents qu’il doit fournir avant l’attribution définitive du marché. Les rubriques F1 et G1 de ce formulaire ont été mises à jour pour tenir compte des dernières évolutions réglementaires pour renforcer la lutte contre le travail dissimulé. La liste de ces documents a été modifiée par le décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011. Ce texte améliore les informations dont disposent les donneurs d’ordres pour s’assurer du respect du droit du travail par leurs sous-traitants.

A défaut de production de ces pièces dans le délai imparti par l’acheteur public, l’offre est rejetée et le candidat éliminé.

A noter : le NOTI1 est un formulaire facultatif, proposé par la direction des affaires juridiques, qui peut être utilisé par les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices ou opérateurs économiques, à qui il est envisagé d'attribuer un marché public.

Formulaires DC1 et DC4

Pour rappel, les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC4 (déclaration de sous-traitance) ont également été récemment mis à jour pour intégrer de nouvelles interdictions de soumissionner. Les rubriques F1 du formulaire DC1 et I du formulaire DC4, relatives aux attestations sur l’honneur, ont été modifiées pour tenir compte de nouvelles dispositions intervenues cette année (voir notre article).

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