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Travail dissimulé : la Cour d’appel de Rennes allège la peine de Cardinal

Cloâtre Elodie |  le 04/07/2008  |  RennesFrance TravailRéglementationMarchés privés

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Par un arrêt du 1er juillet 2008, la Cour d’appel de Rennes a confirmé la condamnation de l’un des grands du BTP breton, l'entreprise Cardinal, laquelle a vu sa peine amoindrie.

Dans cette affaire, le tribunal correctionnel de Rennes a condamné vingt trois professionnels du BTP, le 20 juillet 2007, à des peines de prison ferme ou avec sursis et à des peines d’amende. Le responsable de l’une des plus grosses entreprises de BTP bretonnes, Yves Cardinal, et son adjoint ont été condamnés à des peines alors fixées à trois années d’emprisonnement dont dix huit mois de prison ferme pour "recours au travail dissimulé" après avoir employé des ouvriers turcs en situation irrégulière. Ils sont en effet "soupçonnés d’avoir sous-traité des travaux de maçonnerie au cours de l’année 2002 à une quinzaine d’artisans turcs pour un chiffre d’affaires de 2,4 millions d’euros".

Jugement en appel
Dix des prévenus ont fait appel de cette décision. Cardinal et son adjoint ont vu leur peine se transformer en dix huit mois de prison avec sursis à l’issue du procès en appel. Les deux hommes ont également été condamnés à 45 000 euros d’amende et à deux ans d’exclusion des marchés publics, contre trois ans en première instance. Les huit autres appelants, turcs et patrons d’entreprise, ont écopé de peines de prison avec sursis, contre des peines de prison ferme en première instance.

Elodie Cloâtre

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