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Travail dissimulé en Bretagne : le patron de la société Cardinal condamné à de la prison ferme

Defawe Philippe |  le 20/07/2007  |  France TravailSécurité et protection de la santéDroit du travailIlle-et-Vilaine

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Le responsable de l'une des plus grosses entreprises de BTP de Bretagne et son adjoint ont été condamnés vendredi 20 juillet à Rennes à des peines de dix-huit mois de prison ferme pour "travail dissimulé" après avoir employé des ouvriers turcs en situation irrégulière. Vingt et un artisans turcs, soupçonnés de travailler de façon irrégulière pour la société Cardinal, ont eux aussi été condamnés à des peines de prison ferme ou avec sursis et à des peines d'amende.
Le tribunal correctionnel a condamné Yves Cardinal, patron de la SAS Cardinal, et son directeur d'exploitation, Pascal Renimel, à trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis, assortis de peines d'amende de 45 000 euros chacun, d'une exclusion des marchés publics de trois ans et d'une inégibilité à une fonction publique de cinq ans.
Les prévenus ont dix jours pour faire appel. Le tribunal est allé bien au-delà des réquisitions du ministère public qui avait demandé des peines de 24 mois de prison, dont 11 à 12 mois ferme contre M. Cardinal et de 15 mois, dont 6 à 7 mois ferme contre son adjoint.

"La loi de la jungle de la sous-traitance"
La société Cardinal était poursuivie pour avoir "sous-traité des travaux de maçonnerie au cours de l'année 2002 à des artisans turcs pour un chiffre d'affaires de 2,4 millions d'euros".
Menée par le GIR (groupement d'intervention régionale), l'enquête, qui a nécessité de gros moyens, avait débuté au printemps 2003. Les enquêteurs avaient constaté que "de nombreux ressortissants turcs" se retrouvaient sur le parking d'une grande surface de Rennes d'où ils étaient ensuite conduits vers des chantiers "dans des véhicules contenant du matériel de maçonnerie".
"Il s'agit d'un jugement exemplaire à l'issue d'une enquête exemplaire par les moyens engagés", a commenté Eric Aubin, secrétaire général de la Fédération nationale des salariés de la construction (FNSC) CGT, présent à Rennes. Il a dit espérer que la décision du tribunal aurait "un effet dissuasif dans la profession". "Il faut que les fédérations patronales du BTP cessent de fermer les yeux sur ce genre de pratique qui font que les jeunes fuient la profession. Faute de modifications dans notre secteur, la loi de la jungle de la sous-traitance avec des salariés en provenance de pays à faibles droits sociaux se poursuivra", a-t-il ajouté.
Le jugement a été accueilli par quelques sifflets de partisans de M. Cardinal, dont l'un a crié à l'adresse du tribunal :"Vous n'avez jamais géré d'entreprise, vous vous en fichez de mettre 500 employés au chômage".

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