Entreprises de BTP

Travail dissimulé : condamnation à deux mois ferme pour un PDG récidiviste

Le président d’une entreprise du bâtiment, qui avait fait travailler en dehors de tout cadre légal une vingtaine d’ouvriers polonais dans la station de Super Besse (Puy-de-Dôme), a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à 10 mois de prison dont 2 ferme.
Les ouvriers, qui avaient travaillé en juin et juillet 2006 à la construction de chalets dans cette station de ski du Massif Central, s’étaient mis en grève pour protester contre le non paiement de leur salaire et leurs conditions d’hébergement. Ils logeaient dans une aire de caravaning, sans eau chaude, à 7 km du commerce le plus proche, sans moyen de locomotion, rapporte la CGT.
L’inspection du travail avait constaté lors de sa visite sur le chantier des infractions de « prêt de main d’œuvre illicite, travail dissimulé, et non respect de la législation en matière de salaire », précise le syndicat.
La société Sogebat, qui avait fait venir ces ouvriers polonais, et son dirigeant Antonino Cotrone, ont été cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Clermont le 8 octobre.
Le procureur a requis 12 mois de prison, dont 6 ferme.
Le tribunal a finalement condamné M. Cotrone à 10 mois de prison dont 2 ferme, avec interdiction de gérer une entreprise. Sogebat a écopé de 20.000 euros d’amende, avec interdiction d’effectuer des chantiers publics. Deux sociétés intermédiaires polonaises ont été condamné à payer 10.000 euros d’amende avec interdiction de chantier public.
M. Cotrone, déjà condamné à dix reprises, a par ailleurs été mis en examen en août 2007 pour avoir abandonné à leur sort 48 ouvriers polonais du BTP sur un chantier touristique à Eyne (Pyrénées-Orientales).
Originaire de la banlieue parisienne et installé sur la Côte d’Azur depuis 1990, il avait été frappé en 2003 d’une interdiction de gérer une entreprise pendant dix ans.

AFP

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