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Travail détaché : un décret renforce les obligations des maîtres d'ouvrage
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Travail détaché : un décret renforce les obligations des maîtres d'ouvrage

Frédérique Vergne |  le 20/01/2016  |  Droit socialTravailMaîtrise d'ouvrageEtat

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En attendant celui qui instaurera la carte d’identité professionnelle dans le bâtiment, un décret du 19 janvier publié le 20 vient renforcer les obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre ayant recours aux travailleurs détachés.

Le plus gros de l’arsenal pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés a été a été mis en place via le décret de 18 pages publié le 31 mars 2015 , il est complété par certaines mesures issues de la loi Macron.
Le décret du 19 janvier  vient en effet renforcer les obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre faisant appel aux prestataires hors de France détachant des salariés.
Il leur impose, dans le cas où ils ne se sont pas fait remettre la copie de la déclaration de détachement, d’adresser eux-mêmes une déclaration à  l’inspection du travail dans les 48 heures suivant le début du détachement. S’ils n’effectuent pas cette déclaration, ils seront passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 2000 euros par salarié détaché et pouvant s’élever au total jusqu’à 500 000 euros.  Cette déclaration subsidiaire constituera un signal d’alerte pour les services de contrôle qui seront ainsi dans le même temps avertis du fait que l’employeur n’a pas rempli son obligation de déclaration de détachement. L’efficacité des contrôles en sera donc grandement renforcée.

Le texte fixe aussi le contenu de  cette déclaration qui doit être rédigée en français ; y doivent être mentionnés notamment l'adresse des lieux successifs où doit s'accomplir la prestation, la date du début de la prestation et sa date de fin prévisible, les coordonnées des salariés détachés et celles de l'entreprise détachant des salariés.

Le décret prévoit aussi une responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordre accrue en matière de rémunération. Si l’inspecteur du travail constate que l’employeur de salariés détachés n’a pas respecté le SMIC ou les minima conventionnels, il appartiendra au maître d’ouvrage ou au donneur d’ordre d’obtenir de l’employeur une régularisation de la situation. Si le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre ne parvient pas à obtenir cette régularisation dans un délai de sept jours, il aura le choix entre cesser sa relation contractuelle avec son sous-traitant ou être tenu solidairement responsable du paiement de ces salaires.

Le dernier point du décret concerne l'amende administrative encourue par l'employeur à défaut de présentation de certains documents traduits en langue française à l'inspection du travail, la sanction pénale étant parallèlement supprimée.

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