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Travail détaché, travail illégal... Vos textes officiels du mercredi 5 juin 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Travail détaché, travail illégal... Vos textes officiels du mercredi 5 juin 2019

Isabelle d'Aloia |  le 05/06/2019  |  Veille JOTravail illégal Direction des achats de l'EtatDétachement

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Droit social

Travail détaché / illégal. Un décret précise, comme l'indique sa notice, "les conditions d'application du détachement de travailleurs et de la lutte contre le travail illégal", concernant notamment les modalités de désignation du représentant en France de l'entreprise qui détache des salariés.
"Il prévoit les mesures d'aménagements des obligations en matière de détachement, renforce les sanctions applicables, les mesures de contrôle et prévoit diverses mesures de mise en cohérence".

Ce texte est pris notamment en application des articles 102 et 103 de la loi du 5 septembre 2018 pour la [...]

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