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Travail détaché : Macron obtient une limitation à 12 mois
Le Conseil européen a réuni les ministres du Travail des 28 Etats membres de l'Union européenne - © © Conseil européen

Travail détaché : Macron obtient une limitation à 12 mois

Hugues Boulet |  le 24/10/2017  |  France entièreEtatTravail

Lors du Conseil européen, qui s’est achevé lundi 23 octobre au soir, la France et ses alliés ont convaincu les autres états membres de l’Union européenne de l’utilité de cette mesure, dont le président de la République avait fait une promesse de campagne.

La durée d’un contrat de détachement de travailleur est limitée à 12 mois, contre 24 dans la version actuelle de la directive de 1996. Le Conseil européen, qui réunissait les ministres du Travail des 28 États membres, est parvenu à se mettre d’accord sur ce principe dans le cadre d’un compromis obtenu lundi soir, 23 octobre. Victoire à la Pyrrhus ? Les mauvaises langues rappelleront qu’en moyenne, les contrats de détachement sont de moins de… quatre mois. Il n’en reste pas moins que c’est une victoire hautement symbolique qu’ont obtenu Emmanuel Macron, qui en avait fait une promesse électorale, et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud. La durée du détachement pourra toutefois être étendue à 18 mois si l’entreprise envoyant des « détachés » demande une extension de six mois supplémentaires, à condition de « motiver » sa demande auprès de l’état d’accueil de leurs salariés.

Application des accords collectifs

Mais cet accord ne contient pas que cette mesure sur la durée du détachement. Il prévoit également que « la rémunération des travailleurs sera en accord avec les lois et les pratiques de l’État hôte », « l’application des accords collectifs universels aux travailleurs détachés dans tous les secteurs » et « un traitement égal des entreprises de travail temporaire et des travailleurs locaux ». Enfin, toutes « les règles sur la rémunération qui s’appliquent aux travailleurs locaux s’appliqueront aussi aux travailleurs détachés » et la « rémunération n’inclura pas seulement le taux minium mais aussi des éléments comme des bonus ou des indemnités ».

Pas avant 2022 !

Ce texte obtenu de haute lutte par la France et ses alliés, Allemagne et Belgique notamment, a été voté par presque tous les pays, y compris ceux de l’Est  à l’exception de la Pologne, de la Hongrie, de la Lituanie et l’Estonie. Toutefois, une concession très importante a été faite : cette nouvelle version de la directive, une fois votée, ne sera pas applicable avant quatre ans. Sachant qu’il faut encore trouver un terrain d’entente avec le Parlement européen – qui ne veut pas de cette limitation à 12 mois – et que le texte ne sera pas voté avant la fin d’année, la nouvelle directive entrera en vigueur au plus tôt… en 2022.

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