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Travail détaché : lourdes condamnations

le 19/12/2017  |  NégoceYvelinesTravail

Sur un chantier au Vésinet (Yvelines), des agents de l'Unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail Illégal (Uracti) avaient constaté la présence de deux ouvriers peintres, employés dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, sans avoir été déclarés auprès de l'Urssaf et sans titre de travail. Le tribunal correctionnel de Versailles a condamné l'entreprise donneur d'ordres à 5 000 € d'amende, son dirigeant à 5 000 € d'amende et 3 mois de prison ferme. L'entreprise sous-traitante s'est vu infliger une amende de 10 000 €, son dirigeant 5 000 € d'amende et 4 mois de prison avec sursis.

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