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Travail détaché : les nouvelles règles de la loi Macron dissuadent les donneurs d’ordre
Anne Leleu, avocat, cabinet MGG Legal (à gauche) et Marijke Granier-Guillemarre, avocat associée (à droite) - © © MGG Legal

Travail détaché : les nouvelles règles de la loi Macron dissuadent les donneurs d’ordre

le 01/02/2016  |  ImmobilierRéglementationDétachement

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Suite au renforcement de la législation, un donneur d'ordre qui envisage de sous-traiter tout ou partie d'un chantier à un prestataire établi à l'étranger doit se montrer vigilant. Les premiers contrôles soulignent la complexité de cette position, indiquent Marijke Granier-Guillemarre et Anne Leleu, avocats au cabinet MGG Legal.

Coup sur coup, deux lois sont venues encadrer les détachements transnationaux au sein de l'Union Européenne : la « loi Savary » du 10 juillet 2014 [1], complétée par la « loi Macron » du 6 août 2015 [2].

L'objectif de ces lois est de lutter contre deux dérives bien connues de ces opérations de détachement transnational : d'une part le déséquilibre concurrentiel pour les entreprises françaises qui ne peuvent plus être compétitives face à des employeurs étrangers proposant une main d'œuvre à bas coût, et d'autre part l'augmentation des fraudes au détachement. Ces dernières vont de la simple [...]

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