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Travail détaché : les nouvelles règles de la loi Macron dissuadent les donneurs d’ordre
Anne Leleu, avocat, cabinet MGG Legal (à gauche) et Marijke Granier-Guillemarre, avocat associée (à droite) - © © MGG Legal

Travail détaché : les nouvelles règles de la loi Macron dissuadent les donneurs d’ordre

le 01/02/2016  |  ImmobilierRéglementationDétachement

Suite au renforcement de la législation, un donneur d'ordre qui envisage de sous-traiter tout ou partie d'un chantier à un prestataire établi à l'étranger doit se montrer vigilant. Les premiers contrôles soulignent la complexité de cette position, indiquent Marijke Granier-Guillemarre et Anne Leleu, avocats au cabinet MGG Legal.

Coup sur coup, deux lois sont venues encadrer les détachements transnationaux au sein de l'Union Européenne : la « loi Savary » du 10 juillet 2014 [1], complétée par la « loi Macron » du 6 août 2015 [2].

L'objectif de ces lois est de lutter contre deux dérives bien connues de ces opérations de détachement transnational : d'une part le déséquilibre concurrentiel pour les entreprises françaises qui ne peuvent plus être compétitives face à des employeurs étrangers proposant une main d'œuvre à bas coût, et d'autre part l'augmentation des fraudes au détachement. Ces dernières vont de la simple absence de déclaration aux infractions plus graves comme une rémunération très inférieure au Smic, le dépassement des durées quotidiennes et hebdomadaires maximales, le manquement aux règles de sécurité ou encore des conditions d'hébergement indécentes.

L'objectif du Gouvernement est clair : frapper les fraudeurs au porte-monnaie et lutter contre le dumping social. Pour cela, l'un des axes choisis consiste à augmenter les obligations et les responsabilités du donneur d'ordre.

De nouvelles obligations et responsabilités pour le donneur d'ordre

Le principe en matière de détachement est simple : un socle de règles minimales du pays d'accueil doit s'appliquer au travailleur détaché. L'objectif est de garantir une concurrence loyale entre les entreprises et d'encadrer les droits des travailleurs détachés.

Dans ce cadre, le donneur d'ordre voit aujourd'hui ses obligations largement renforcées.


Une obligation de vigilance


Tout d'abord, le donneur d'ordre doit vérifier lors de la conclusion du contrat, puis tous les six mois, que son cocontractant établi à l'étranger (le « prestataire étranger ») s'acquitte d'un certain nombre d'obligations (notamment l'autorisation de travail des salariés étrangers et le paiement des cotisations sociales). C'est l'obligation de vigilance.

Cette première obligation est fondamentale puisqu'à défaut de produire les documents demandés en cas de [...]

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