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Travail détaché : les maîtres d’ouvrage face au nouvel arsenal législatif
PHOTO - 10187938.BR.jpg - © Bernard Lachaud

Travail détaché : les maîtres d’ouvrage face au nouvel arsenal législatif

Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Cyrille Charbonneau, chargé d’enseignement à Paris I et Paris V, cabinet AEDES JURIS |  le 29/04/2016  |  Opérations immobilièresMise en concurrenceTravailMaîtrise d'ouvrageDirective européenne

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Gestion et Professions -

L’élargissement de l’Union européenne et les effets de la crise de 2008 ont bousculé les conditions de la concurrence intra muros et développé le travail détaché en France. A la recherche d’un compromis entre droits nationaux et libertés de circulation des travailleurs et de prestations de service, deux lois prescrivent de nouvelles règles en matière de lutte contre la fraude au détachement. Les maîtres d’ouvrage sont soumis à un devoir accru de vigilance, d’injonction et de réactivité. Regards croisés sur les pratiques des marchés de travaux et des contrats de sous-traitance.

« Il s’agit en réalité de gommer nettement la disparité des conditions de traitement des salariés venant effectuer [...]

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