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Travail détaché Les lignes vont bouger au niveau européen

le 02/09/2016  |  EvénementFrance entièreTravail

Des débats se tiendront au niveau européen, à l’automne, au sujet de la révision de la directive de 1996 sur le détachement de travailleurs. En France, la Commission des affaires sociales a adopté, en juillet dernier, une proposition de résolution européenne en ce sens. Le projet de révision défendu par la Commission européenne vise en premier lieu à mieux lutter contre le dumping social. S’il n’est pas question, pour l’heure, de remettre en cause le principe du paiement des cotisations sociales dans le pays d’origine, la proposition prévoit notamment que les salariés détachés bénéficieront des mêmes règles en matière de rémunération et de travail que les travailleurs locaux. Le principe « à travail égal, salaire égal » profitera donc aussi aux salariés détachés. Leur rémunération devra dès lors prendre en compte les accessoires du salaire, tels que le treizième mois ou les primes. Le projet de révision prévoit aussi de limiter la durée du détachement d’un travailleur à deux ans. Il est toutefois permis de s’interroger sur l’efficacité d’une pareille mesure dans le BTP français, où la durée moyenne d’un détachement est estimée à cinquante et un jours.

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