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Travail détaché : le Parlement européen donne son feu vert au tour de vis
Le BTP français recourt à plus de 90 000 travailleurs détachés chaque année. - © © Pixabay.

Travail détaché : le Parlement européen donne son feu vert au tour de vis

Caroline Gitton |  le 29/05/2018  | 

Le Parlement européen a adopté le 29 mai, après plus de deux ans d’âpres débats, le compromis trouvé avec les Etats membres et la Commission sur la révision de la directive détachement. Travailleurs détachés et salariés du pays de l’Union européenne dans lequel ils sont provisoirement accueillis bénéficieront de la même rémunération.

Le processus de révision de la directive de 1996 sur le détachement de travailleurs arrive à son terme. Le Parlement européen, réuni en session plénière le 29 mai, a en effet adopté à une large majorité  (456 voix pour, 147 voix contre et 49 abstentions) le compromis trouvé avec les Etats membres et la Commission européenne. Pour mémoire, cette dernière avait initié une procédure de révision en mars 2016, afin de lutter contre les pratiques déloyales et renforcer la protection des salariés.

Après de longues discussions, le Conseil s’était, de son côté, accordé sur la révision du texte en octobre 2017. La réforme consiste en premier lieu à limiter la durée du détachement à douze mois. Au-delà de ce délai, éventuellement prolongé de six mois sur décision du pays d’accueil, le travailleur détaché bénéficiera en effet de l’intégralité des droits applicables aux salariés nationaux.

A travail égal, salaire égal

Autre avancée : l’application au détachement du principe « à travail égal, salaire égal », consacré en France par la Cour de cassation en 2016. Les salariés détachés devront non seulement percevoir le salaire minimum prévu par la convention de branche, mais aussi tous les autres éléments liés à la rémunération prévus par la loi et la convention de branche (primes, indemnités…). « Les frais de déplacement, de pension et d'hébergement devront être payés par l'employeur », annonce en outre le Parlement.

Mais ce n’est pas tout : à l’avenir, afin de prévenir le risque de fraude, un salarié devra, pour être régulièrement détaché, avoir été affilié à la sécurité sociale de son Etat d’origine pendant au moins trois mois. « La France veillera à mettre en œuvre au plus vite ces nouvelles règles », s’est empressée de signifier la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

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