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Travail détaché : la société polonaise Manualis bientôt rejugée dans l’affaire « Promogim »
Travailleurs sur un chantier de BTP - © © DR

Travail détaché : la société polonaise Manualis bientôt rejugée dans l’affaire « Promogim »

Caroline Gitton CG |  le 20/05/2014  |  Droit socialDroit du travailTravailBâtimentInternational

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Le 3 juin prochain, la société polonaise Manualis, condamnée pour travail dissimulé en décembre 2013 aux côtés du groupe Promogim, comparaîtra à nouveau devant le tribunal correctionnel d’Annecy. Son avocat, François Nicolas Wojcikiewicz, dénonce la « systématisation des contrôles pour les entreprises venues légalement sur le territoire français ».

En décembre 2013, la Cour d’appel de Chambéry condamnait la société polonaise Manualis pour « prêt illicite de main d’oeuvre » sur un chantier à Pringy (Haute-Savoie) en 2008. Dans cette affaire, les juges ont rendu le même verdict à l’encontre du groupe Promogim et sa filiale SCI Rhône (lire notre article). Maître d’oeuvre, SCI Rhône avait confié, en 2007, le gros oeuvre à la société turque Pala. Cette dernière avait, à son tour, sous-traité auprès de l’entreprise polonaise Manualis, qui avait alors détaché ses salariés sur le territoire français. La cour a ainsi estimé que Pala et Manualis avaient conclu un contrat de sous-traitance fictif.

Une nouvelle audience pour Manualis

François Nicolas Wojcikiewicz, avocat de la société Manualis, a obtenu de voir rejuger l’affaire en première instance par le tribunal correctionnel d’Annecy, avec la tenue d’une nouvelle audience le 3 juin prochain. Un renvoi qui ne vaut que pour l’entreprise polonaise. L’avocat a en effet formé opposition contre les décisions ainsi rendues, pour non-respect des règles de citations à comparaître par le Parquet à l’encontre de Manualis, société ayant son siège à l’étranger. En sorte que « l’entreprise  « n’a pas été partie au procès. Nous n’avons pu présenter nos observations, le jugement a été rendu par défaut ».

Les chefs de prévention contre l’entreprise polonaise concernent ainsi le prêt illicite de main d’œuvre. Manualis conteste cette qualification de travail dissimulé. « Les salariés Polonais se trouvaient bien sous les ordres de la société Manualis, et non de la société française qui a eu recours à la sous-traitance », plaide maître Wojcikiewicz.

Un syndicat européen des prestataires de service

L’avocat, qui dénonce « une chasse aux sorcières depuis plusieurs années contre la société Manualis, et de façon plus générale la discrimination dont sont victimes en France certains entreprises étrangères qui ne sont pas originaires d’Europe occidentale», annonce la création d’un syndicat européen des prestataires de service dans les semaines à venir. Une organisation « pour les entreprises étrangères confrontées à des problèmes liés à la systématisation de contrôles, et de harcèlements à leur égard ». Elle regroupe à ce jour une dizaine de sociétés étrangères (Polonaises, Italiennes et Espagnoles…), spécialisées dans le BTP, la soudure et la promotion immobilière. Cette structure pourra ainsi engager des actions auprès des juridictions françaises comme des juridictions étrangères.

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