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Travail détaché : l'entreprise qui sous-traite doit exercer une vigilance sans faille

Sophie d'Auzon |  le 11/09/2020  |  Sous-traitanceTravail détachéFrance Inspection du travailDroit de la construction

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Qu'importe la nationalité des travailleurs détachés : l'entreprise qui fait intervenir sur son chantier de tels salariés sans satisfaire à ses obligations auprès de l'inspection du travail est fautive. C'est ce que souligne la cour administrative d'appel (CAA) de Paris dans un arrêt rendu le 10 juillet.

 


Dans cette affaire, une entreprise chargée de la dépose de panneaux photovoltaïques a fait appel à un sous-traitant, lequel [...]

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