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Travail des mineurs, apprentissage, attributions ministérielles... Vos textes officiels du vendredi 14 décembre 2018
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Travail des mineurs, apprentissage, attributions ministérielles... Vos textes officiels du vendredi 14 décembre 2018

Service Réglementation |  le 14/12/2018  |  ApprentissageJulien DenormandieMinistère de la Cohésion des territoiresSébastien LecornuVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Droit social

Durées maximales de travail pour les mineurs. Un décret indique que, "lorsque l'organisation collective du travail le justifie", il peut être dérogé aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire des jeunes travailleurs pour les activités sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics et pour les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.
Les jeunes de moins de 18 ans pourront ainsi être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine, dans la limite de dix heures par jour et de quarante heures par [...]

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