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Transports : prêts pour l’écotaxe poids lourds ?
Réseau soumis à l'écotaxe poids lourds nationale - © ©

Transports : prêts pour l’écotaxe poids lourds ?

Thaïs Brouck |  le 19/07/2013  |  EnvironnementFiscalitéFrance entièreSantéTechnique

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Alors que l’écotaxe poids lourds doit entrer en vigueur le 1er octobre, et qu'à partir du 19 juillet les véhicules peuvent être enregistrés, - le cadre réglementaire relatif à l'enregistrement des véhicules étant désormais complet -, les professionnels du BTP ont du mal à y voir clair. Qui paie, combien, comment et quand ? « Le Moniteur » vient à leur rescousse.

L’écotaxe poids lourds doit entrer en vigueur le 1er octobre. Sont visés les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, vides ou en charge, soit 800 000 véhicules, dont 600 000 immatriculés en France - qui circulent sur les routes nationales non payantes et les routes départementales qui contournent les itinéraires payants. Cela représente 10 000 km de nationales et 5 000 km de départementales ou communales dans 65 départements. « Le décret qui détermine les routes taxées pourrait toutefois être révisé si des effets inattendus de report non souhaitables apparaissaient », indique le ministère.

« Le périmètre du réseau taxé et le montant du taux risquent d’évoluer rapidement, ce qui induit un manque de visibilité préjudiciable au secteur », regrette ainsi Michel Lomberty, président de la commission Distribution et logistique de l’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG). Le taux de la taxe varie en effet selon la taille et l’âge du véhicule, mais aussi en fonction du nombre d’essieux et du niveau d’émissions polluantes du véhicule. Les barèmes passeront ainsi de 12 centimes par kilomètre en moyenne en 2013 à 13 centimes au 1er janvier 2014. Trois régions bénéficient toutefois d’une ristourne en raison de leur éloignement du reste du réseau européen : 50 % en Bretagne, et 30 % en Aquitaine et Midi-Pyrénées. Certains prophétisent un retard dans la mise en œuvre du dispositif, voire militent pour un report. Mais si le ministère reconnaît que « le calendrier est serré », il renouvelle son engagement au 1er octobre.

S’équiper rapidement

L’écotaxe sera prélevée par un système de péage immatériel et sans barrière. Environ 4 100 points de tarification sont définis, dont le franchissement entraînera la facturation de la section correspondante d’environ 4 kilomètres.

Quant aux véhicules, ils seront dotés de boîtiers qui permettront de détecter automatiquement le passage de ces points. « Nous conseillons aux entreprises de s’équiper rapidement du dispositif », indique la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). A partir du 19 juillet, les premiers véhicules vont pouvoir être enregistrés au titre de l'écotaxe poids lourds, indique le ministère de l'Ecologie dans un communiqué. L'enregistrement est la procédure d'inscription qui va permettre la délivrance des équipements embarqués devant équiper les véhicules. C'est la première étape indispensable et obligatoire pour être en conformité avec la loi pour ce qui concerne l'écotaxe poids lourds. Il appartient donc dorénavant à chaque entreprise d'accomplir les démarches nécessaires.

C'est la société Ecomouv (détenue à 70 % par l’italien Autostrade, 11 % par Thales, 10 % par la SNCF, 6 % par SFR et 3 % par Steria) qui est chargée par l’Etat, via un contrat de partenariat, de mettre en œuvre le dispositif.

La taxe est due solidairement par le propriétaire, le locataire, le sous-locataire, le conducteur ou tout utilisateur du véhicule.
Les redevables sont répartis en deux catégories : les redevables abonnés, qui bénéficieront d’une réduction de 10 %, et les redevables non abonnés. Les abonnés signent un contrat avec une des six sociétés habilitées à fournir un service de télépéage (SHT), à savoir AS 24 (Total), Eurotoll, DKV, Axxes, Ressa et Telepass. Les non abonnés doivent, quant à eux, s’enregistrer auprès d’Ecomouv. « Les plus petites entreprises et celles situées dans des départements avec peu de routes écotaxées devraient opter pour ce choix », estime la FNTP.

Une autre différence importante intervient si le propriétaire du véhicule travaille en compte propre ou pour compte d’autrui. Dans ce cas, l’écotaxe sera payée par les transporteurs routiers mais sera répercutée sur les chargeurs, c’est-à-dire ceux qui achètent la prestation de transport. Le montant sera alors indiqué au bas de la facture. Pour simplifier cette opération, la taxe sera reportée comme une majoration forfaitaire du coût du transport : un taux régional sera appliqué pour un transport à l’intérieur d’une même région, et un taux unique de 4,4 % sera appliqué pour un transport entre deux régions.

Le ministère de l'Ecologie indique que l'Etat autorise Ecomouv à enregistrer, d'abord par l'intermédiaire des sociétés de télépéages habilitées (Axxes, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et AS 24/Total), les véhicules assujettis, puis, à compter du mois d'août, les véhicules des redevables ne souhaitant pas recourir aux services d'une société de télépéage.

Lors de l'enregistrement, les redevables pourront se déclarer volontaires auprès de la société de télépéage de leur choix pour participer à la phase expérimentale permettant de tester le fonctionnement de la taxe en grandeur réelle. Cette phase expérimentale concernera l'ensemble du territoire. Elle se déroulera à compter de la fin du mois de juillet. Les volontaires n'auront pas à payer l'écotaxe mais ils recevront le détail des trajets parcourus aux échéances de liquidation.

L’écotaxe représentera, selon le ministère, une augmentation moyenne du prix du transport d’environ 3,7 %. A leur tour, les chargeurs pourront intégrer une partie du coût de l’écotaxe dans le prix de vente de leurs produits. A noter que l’UNPG craint aussi une distorsion de concurrence entre les carriers possédant leurs véhicules - et devant donc assumer la taxe uniquement en cas d’utilisation du réseau routier « écotaxé » - et ceux recourant à des prestataires qui factureront au forfait quel que soit l’itinéraire choisi.

Comment répercuter le surcoût ?

Mais quid des entreprises travaillant en compte propre pour lesquelles le transport n’est qu’une activité secondaire ? D’abord, le mode de répercussion au client n’est pas précisé. Un flou que les négociants voudraient voir dissiper en installant une procédure légale non contestable et non négociable. Ensuite, les taux s’appliqueront quelle que soit la nature et la valeur de la marchandise. « Pour les carriers, l’impact de la taxe est d’autant plus important que la valeur du produit - le granulat - est faible », peste Michel Lomberty.

Enfin, les entreprises, notamment celles de travaux publics, ont bien du mal à anticiper les surcoûts. « Peu d’entre elles ont les moyens de mobiliser du personnel pour gérer la collecte et son reversement, et estimer les conséquences dans les comptes d’exploitation », pointe la fédération. Et que faire pour les marchés déjà conclus ? Si l’écotaxe n’a pas été anticipée, le surcoût sera assumé par le titulaire du marché, même s’il n’est pas interdit au maître d’ouvrage d’être compréhensif. Pour les marchés publics, une négociation est en cours avec Bercy pour trouver des aménagements.

Frauder ? Mauvaise idée…

Vu la complexité du système, les entreprises ne seront-elles pas tentées de frauder ? Mauvaise idée répondent les fédérations professionnelles. Plus de 170 portiques vérifieront si les véhicules sont bien équipés d’un boîtier embarqué. 130 bornes mobiles similaires aux radars seront aussi installées et fournis aux quatre corps de contrôles de l’Etat : police nationale, gendarmerie, douanes et contrôleurs de transports terrestres.

Les contrôles de véhicules pourront intervenir sur route mais aussi en entreprise. Les infractions constatées seront passibles d’une amende maximale de 750 euros, d’une taxation forfaitaire calculée sur une distance forfaitaire de 500 km (doublée en cas de manquement constaté au cours des trente derniers jours), voire d’une immobilisation du véhicule. Selon la Direction générale des douanes, sur la base d’un taux moyen de 12 centimes le kilomètre et des simulations de trafic effectuées, le produit de la taxe brute est évalué à près de 1,2 milliard d’euros par an.

Après rémunération du titulaire du contrat de partenariat et déduction des frais de gestion de la taxe, la recette nette sera affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) pour 751 millions par an en année pleine, et aux collectivités territoriales pour 155 millions. Des sommes qui iront donc à l’investissement en faveur des réseaux de transports. Maigre compensation pour un secteur en crise.

751 millions

C’est, en euros, la recette nette de l’écotaxe qui sera affectée à l’Agence de financement des infrastructures en année pleine. 155 millions iront aux collectivités.

800 000

C’est le nombre de véhicules circulant en France qui seront soumis au paiement de l’écotaxe poids lourds. 600 000 sont immatriculés en France.

12 centimes

C’est, en moyenne, le montant de l’écotaxe par kilomètre parcouru sur le réseau concerné en 2013.

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