En direct

Transport de matières dangereuses : des servitudes d’utilité publique établies le long des canalisations d’ici 2018

le 21/01/2016  |  EnvironnementUrbanisme - aménagement

  Note technique du 7 janvier 2016  
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie   
• Mise en ligne sur circulaires.legifrance.gouv.fr le 18/01/16 - NOR : DEVP1529747N    

Une note technique adressée aux préfets de région et de département et au trois directions de l'environnement (DREAL, DEAL et DRIEE) encadre la mise en place, d'ici 2018, de servitudes d'utilité publique (SUP) pour tenir compte des dangers des canalisations de transport de matières dangereuses.

Instituées sous forme d'arrêtés préfectoraux, [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Transport de matières dangereuses : des servitudes d’utilité publique établies le long des canalisations d’ici 2018

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX