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Transparence de la vie économique : la loi Sapin 2 est publiée !

le 10/12/2016  |  Commande PubliqueSocial

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LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016
• JO du 10 décembre 2016 - NOR: ECFM1605542L

Instaurer plus de transparence dans l'activité économique, lutter contre la corruption, ajuster la toute récente [...]

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