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Transmission d'entreprise Les cinq mesures de la loi Dutreil passées au crible

le 05/09/2003  |  EntreprisesPME du BTPEnergieFiscalitéEducation

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Au travers de sa loi Initiative économique, Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, souhaitait venir au chevet des 500 000 entreprises à transmettre dans les 10 ans. Mais que va changer concrètement sa loi ? Pour le savoir, Jean-Pierre Le Mazier, avocat spécialisé dans la transmission d'entreprises du BTP, a « testé » pour nous chacune des cinq mesures phares de la loi. Il s'est appuyé, pour ce faire, sur deux entreprises fictives de second oeuvre, Duzinc SARL et Electron SA. DUZINC SARL, est une entreprise de six salariés, spécialisée dans la plomberie. Son chiffre d'affaires est de l'ordre de 450 000 euros, et son prix de cession avoisine les 150 000 euros. ELECTRON SA, exerce son activité dans le secteur de l'électricité. Elle compte une quarantaine de salariés, et réalise un chiffre d'affaires de 3 millions d'euros. Son prix de cession est fixé à un million d'euros.Les deux dirigeants sont âgés de 64 ans, ils sont mariés et ont chacun un enfant.

1 - IMPOT SUR LA PLUS-VALUE

CE QUE PREVOIT LA LOI. En cas de transmission, exonération totale de l'impôt sur les [...]

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