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Réseaux énergétiques, véhicule autonome, Grand Paris... Vos textes officiels du mercredi 20 juin 2018

Réseaux énergétiques, véhicule autonome, Grand Paris... Vos textes officiels du mercredi 20 juin 2018

Service Réglementation |  le 20/06/2018  |  Grand ParisVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Programme d'investissements d'avenir

Réseaux énergétiques optimisés. Un arrêté approuve le cahier des charges de l'appel à projets (AAP) « ERA-Net Smart Energy Systems - spécificités françaises », relatif à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition ». Celle-ci a pour objectifs de promouvoir, dans le domaine de la transition énergétique et écologique, des filières industrielles performantes et compétitives, en finançant des projets de recherche, développement, d'innovation et d'industrialisation du Programme d'investissements d'avenir (PIA).
Cet AAP "permettra de financer les partenaires français de projets européens collaboratifs de démonstrateurs et briques technologiques dans le domaine des réseaux énergétiques optimisés. Ces solutions peuvent être de différentes natures et notamment technologiques, économiques, organisationnelles ou juridiques", précise l'Ademe. Les projets pourront concerner quatre domaines : le réseau électrique, le réseau de gaz, les réseaux de chaleur et de froid, interaction entre réseaux. Clôture de l'AAP : le 2 novembre 2018.

Arrêté du 5 juin 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « ERA-Net Smart Energy Systems - spécificités françaises » (NOR : PRMI1814275A)

 

Véhicule autonome. Un second arrêté approuve le cahier des charges de l'appel à projets [...]

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