Transition énergétique : un cap ambitieux pour les énergies renouvelables

"La Ministre a entendu les problématiques du quotidien de nos entreprises et a apporté un grand nombre de réponses concrètes et satisfaisantes", s'est félicité Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (Ser), a l'issue d'une réunion entre une quinzaine d'industriels du secteur et Ségolène Royal, le 29 juillet.

Bien que les mesures présentées par la ministre de l'Ecologie ne soient pas du ressort de la loi de programmation sur la transition énergétique, présentée le 30 juillet en Conseil des ministres, elles fixent néanmoins un cap ambitieux pour les énergies renouvelables. "Ségolène Royal a indiqué des éléments de calendrier de nature à donner des perspectives de marchés aux différentes filières ", s'est réjoui Jean-Louis Bal.

Simplifier les procédures et sécuriser les mécanismes de soutien et de financement

La Ministre a d'abord présenté un ensemble de mesures communes à toutes les filières des EnR, visant à lever les freins et accélérer leur développement. Elle a ainsi redit sa volonté de simplifier les procédures en annonçant notamment l’extension de l’expérimentation « permis unique » à toutes les régions de France pour les éoliennes et les méthaniseurs. La ministre a également rappelé qu'elle voulait sécuriser les mécanismes de soutien et de financement en notifiant à la Commission Européenne un certain nombre de dispositifs existants, et en fixant le calendrier prévisionnel concernant l’évolution progressive (par voie d’expérimentation) des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques. Enfin, elle a proposé de piloter les trajectoires par filière en préparant très tôt la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Filière par filière, une liste de mesures à mettre en oeuvre a été établie.

Eolien et hydroélectricité

- pour l’éolien terrestre, la ministre a indiqué avoir entamé un dialogue avec le ministre de la défense pour concilier les impératifs de sécurité aérienne (radars et zones d’entraînement à basse altitude) et le développement de l'éolien terrestre ;

- elle a indiqué, par ailleurs, avoir validé le contrat-type d'obligation d’achat éolien terrestre pour permettre la reprise de la signature de contrats avec les acheteurs obligés ;

- concernant l’éolien offshore, elle a rappelé le calendrier qui devrait amener l’Etat après concertations locales à disposer de nouvelles zones en fin d’année pour la définition de futures capacités de production. Elle a également annoncé que les contentieux sur l’éolien offshore (concernant l'attribution au consortium mené par GDF Suez des parcs des îles d'Yeu et de Noirmoutier lors du 2ème appel à projet) seront examinés en première instance par une cours administrative d’appel unique afin de réduire les délais ;

- enfin, concernant la petite hydroélectricité, Ségolène Royal veut engager une concertation entre les hydro-électriciens et les associations de défense de l’environnement pour définir les cahiers des charges relatifs à deux appels d'offres. L’un sur les équipements existants et l’autre pour des installations nouvelles en zones dites « propices ».

Filière solaire

La ministre a rappelé son soutien à la filière solaire par :

- le lancement en septembre d’un appel d’offre solaire photovoltaïque pour les installations de forte puissance (supérieure à 250 kW) pour un volume total de 400 MW ;

- la reconduction pour une année des appels d’offres simplifiés pour les installations photovoltaïques de moyenne puissances (comprises entre 100 et 250 kW) pour une année ;

- la revalorisation, dès le mois de septembre, du tarif applicable aux installations de puissance comprise entre 9 et 100 kW ;

- en Outre-Mer, la ministre a confirmé le lancement prochain d’un appel d’offres dédié de 50 MW pour des installations de puissance supérieure ou égale à 100 kW avec système de stockage ;

- elle a indiqué avoir signé le décret permettant la couverture des surcoûts dus au stockage et à la maîtrise de l’énergie par la Contribution au service public de l'électricité (CSPE). Pour ces zones insulaires, la ministre a déclaré qu’elle souhaitait en faire l’avant-garde des territoires à énergie positive.

Sur les bio-énergies :

- le doublement du fonds chaleur confié à l’Ademe sur trois ans a été confirmé et la réflexion sur son utilisation pour mobiliser la ressource forestière est ouverte ;

- Ségolène Royale a profité de cette réunion pour signer l’arrêté de sortie du statut de déchet du bois d’emballage attendu par la profession depuis plusieurs mois et qui sera le premier texte à permettre une sortie de statut de déchet au niveau national ;

- elle a indiqué le lancement prochain d’appels d’offres pour la cogénération biomasse à partir de 1 MW ;

- concernant la filière des biocarburants, la ministre a indiqué vouloir mettre en œuvre une feuille de route ambitieuse pour le développement de biocarburants de deuxième et troisième génération ;

- pour la filière de la méthanisation, elle souhaite accélérer le rythme mensuel d’installations notamment en mutualisant les expériences des territoires. Elle a aussi précisé le contenu de l'appel à projet pour 1 500 méthaniseurs ;

- enfin, concernant le chauffage au bois domestique, les annonces récentes ont été confirmées, à savoir un crédit d’impôt développement durable révisé (avec un taux porté à 30%) et simplifié (sans bouquet de travaux) pour permettre de relancer le marché.

Filière géothermie

Concernant la géothermie, la ministre a indiqué la sortie imminente du décret de simplification pour la géothermie de minime importance et le soutien de l’Etat pour le projet GEODEEP.

Ceux qui ont rencontré Ségolène Royal...

Jean-Louis BAL, Président du SER

Emmanuel JACLOT, Executive VP - Strategy, M&A and France EDF EN

Jean-Baptiste SEJOURNE, Directeur Délégué GDF Suez Energie France

Jérôme PECRESSE, Président ALSTOM Renouvelables

Louis-Francois DURRET, Président AREVA Renouvelables

Régis BLANC, Directeur construction, exploitation et maintenance MAIA EOLIS

Jérôme BILLEREY, Directeur Général du groupe QUADRAN Energies Libres

Frédéric LANOE, Président de FEE

Arnaud MINE, Président URBASOLAR

Arnaud CHAPERON, Directeur des relations institutionnelles, de la prospective et de la

communication TOTAL Energies Nouvelles

Cyril LE PICARD, Président de l’UCFF

Kristell GUIZOUARN, Présidente d’ESTERIFRANCE

Sébastien COUZY, Directeur Général METHANEO

Frédéric COIRIER, Président Directeur Général de POUJOULAT

Christian GUILLOU, Président d’INVICTA

Jean-Marc ONNO, AAMF

Damien MATHON, Délégué Général du SER

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