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Transition énergétique :  les professionnels satisfaits du projet de loi mais...
Projet de loi sur la transition énergétique - © © Medde

Transition énergétique : les professionnels satisfaits du projet de loi mais...

le 18/06/2014  |  SantéTechniqueEnvironnement

Si le Plan Bâtiment Durable et la Fédération française du bâtiment se montrent enthousiastes, pour le président de la Capeb, Patrick Liébus, beaucoup trop d'interrogations demeurent.

Le OUI ! du "Plan bât"

Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, approuve lui  "sans réserve » les annonces de Ségolène Royal. Pour le « Plan bât » elles sont de nature « à accélérer la transition énergétique de ce secteur, essentielle à la relance de notre économie et au soutien des ménages modestes". Cela se résume en quatre phrases :

« OUI à une parole forte de l’Etat qui s’appuie sur une mobilisation accrue des territoires pour l’accompagnement des ménages, la formation des entreprises et le déploiement d’expériences ;
OUI à une accélération des travaux par l’embarquement de la performance énergétique à l’occasion des gros travaux et par l’incitation fiscale ; c'est une bonne idée qui va donner un coup de fouet à la rénovation énergétique.
OUI à la mise en place de financements spécifiques par la Caisse des dépôts, au développement du tiers financement et à la relance immédiate de l’éco-prêt à taux zéro, pour les logements individuels, comme pour les copropriétés, par la simplification du rôle des banques dans la distribution de ces prêts ;
OUI enfin à une simplification de l’action grâce notamment à des règles d’urbanisme qui n’empêchent pas de faire. »

Une étape essentielle pour la FFB

Le plan relatif à la transition énergétique présenté par Ségolène Royal constitue « une étape essentielle »  dans la mise en œuvre de l’objectif de 500 000 logements rénovés énergétiquement par an à l’horizon 2017, s'est félicitée la  FFB. « Alors que l’activité et l’emploi se contractent depuis plus de six ans, l’ensemble de ces mesures, qui répondent à un besoin impérieux, constitue un élément très positif de soutien du secteur », estime Jacques Chanut, le président de la FFB pour qui ce plan « forme un ensemble cohérent et indispensable pour relancer le marché. »

La FFB se félicite plus particulièrement du renforcement du Crédit d’impôt en faveur des travaux d’économie d’énergie (au taux unique de 30%) : « une excellente mesure choc aux effets forts et rapides ». Elle salue également la réaffirmation du rôle central de l’éco-prêt à taux zéro, « même si les conditions du transfert de responsabilité de la banque à l’entreprise RGE, indispensables au déploiement du produit, restent à définir » ; l’adaptation des règles d’urbanisme ; la mise en place du tiers-financement et le soutien apporté aux énergies renouvelables.

Enfin, la FFB se réjouit que l’obligation sèche de travaux ait été abandonnée au profit d’une obligation non-applicable en cas d’impossibilité technique et financière. « Une obligation stricte aurait été un mauvais signal pour l’investissement et aurait bloqué le marché », estime la FFB.

Des points à éclaircir pour la Capeb

« Il y a un projet de loi qui est enfin sorti avec un ensemble de mesures qui paraissent cohérentes. Ce qui est un peu perturbant c’est qu'il y a une réunion interministérielle prévue jeudi 19 juin. Est-ce que des éléments ne vont pas être remis en cause ?

Ceci dit, il y a de bonnes idées c'est évident. Le crédit d’impôt de 30 % pour l’ensemble des opérations de travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 c’est un allègement fiscal intéressant qui peut débloquer la rénovation énergétique. Le volet sur l’urbanisme et les copropriétés facilitera aussi les choses et empêchera un blocage.

D’autres idées me laissent un peu sceptiques : la question du tiers financeur par exemple. Je pensais  que c’était un dispositif tourné vers la commande publique. Apparemment les particuliers en bénéficieraient. Je pense que ça ne sera pas évident à mettre en place.
A l’inverse, le « prêt rénovation énergétique » avec son financement spécifique du type collecte sur le  livret A n’est pas destiné aux particuliers mais bien à la commande publique... Il y aurait pourtant besoin là de se tourner vers les particuliers. Ca permettrait de toucher ceux aux revenus les plus modestes.

J’ai des questions aussi. Notamment sur le diagnostic obligatoire avant les travaux de réfection de toiture ou de façade : combien cela va-t-il coûter ? Qui va le réaliser ? Est-il différent du DPE ?
Et puis la question cruciale : est-ce que les moyens financiers seront là et est-ce que tous les engagements seront tenus ?

Enfin, sur l’éco-prêt et l’éco-conditionnalité : j’ai eu l’assurance d’une sortie prochaine du décret. Mais j'entends partout dire que les banques ne sont pas prêtes notamment à cause de la question du tiers-vérificateur. On est dans le flou. Et attention : si un report au 1er janvier 2015 est annoncé et qu’il n’y a pas de plan B, ce sera la faillite de l’éco-conditionnalité. Les entreprises n’y croiront plus. »

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