Energie

Transition énergétique : les banques appelées à se mobiliser

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Démarche environnementale - Gouvernement

Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, a posé le 18 juin les grandes lignes de la loi sur la transition énergétique. Encore faut-il trouver les financements nécessaires aux mesures annoncées. C’est l’objet de la conférence bancaire et financière pour la transition énergétique, qui s’est tenue le 23 juin au ministère de l’Ecologie. Quatre groupes de travail sont lancés, dont deux sur la rénovation des logements, qui devront rendre leurs conclusions pour certaines dans la semaine du 21 juillet, pour d’autres le 15 septembre.

 

Annoncée par François Hollande lors de la conférence environnementale en septembre 2013, la conférence bancaire et financière pour la transition énergétique s’est déroulée le 23 juin au ministère de l’Ecologie en présence des ministres Ségolène Royal (Ecologie), Michel Sapin (Finances et Comptes publics), Sylvia Pinel, (Logement) et de nombreux acteurs du secteur (banques, fonds d’investissements, institutions, collectivités locales et entreprises). Son objectif : réfléchir à la mise en place concrète des financements nécessaires aux mesures de la loi sur la transition énergétique, à la rénovation énergétique du bâtiment (logements et bâtiments publics), au développement des énergies renouvelables et des transports propres, et mobiliser les banques et les institutions de crédits, dont le rôle est essentiel.
« Il faudra de l’ingénierie financière », reconnaissait Ségolène Royal en présentant son texte le 18 juin. L’idée est que l’Etat soit un déclencheur, mais que ce soit bien des investissements privés qui constituent le plus grosse partie des financements. « La transition énergétique sera largement le fait du privé, a confirmé Michel Sapin en ouverture de la conférence. Concernant le logement, les outils sont avancés et pourraient déboucher assez rapidement. Car il faut aller vite ; dans cette période, la recherche de croissance supplémentaire est primordiale pour tous et la transition énergétique est un accélérateur de croissance riche en emplois ». Le ton est posé et la prise de conscience qu’il ne faut pas perdre de temps est bien réelle.

 

Simplification de l’éco-PTZ : amendement dans le cadre du budget rectificatif présenté lundi 23 juin


Les trois ministres ont insisté sur l’action des banques et fonds d’investissement pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement, notamment dans la rénovation énergétique des logements et la montée en puissance des énergies renouvelables. L’enjeu est de les « mobiliser » pour qu’ils « se saisissent de ces objectifs », a ainsi déclaré Ségolène Royal, alors que Sylvia Pinel a appelé les banques à « s’engager à promouvoir les dispositifs », annoncés dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique.
Dans cette logique, la ministre du Logement a annoncé qu’un amendement serait présenté dans la soirée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative afin de simplifier l’éco-PTZ, aujourd’hui au point mort. Cette mesure devrait permettre, comme l’espère le gouvernement la signature de 100 000 éco-PTZ par an contre moins de 30 000 aujourd’hui (voir notre article).

 

10 milliards d’euros pour la transition énergétique


Au total « 10 milliards d’euros de financements seront mobilisés pour la transition énergétique », a assuré Ségolène Royal. Rappelons que selon les sources, les besoins de financement varient entre 10 et 30 milliards d’euros par an sur les 10 prochaines années.

Sur ces 10 milliards, 1,5 milliard représentent les allégements fiscaux pour les ménages : simplification du CIDD dont le taux passera à 30% des coûts des travaux avec l’exigence d’une seule opération de travaux (contre 15% si la dépense est réalisée pour une action seule et des 25 % si elle fait partie d’un « bouquet » de travaux, comme aujourd’hui), mais aussi la création du fonds de garantie qui doit permettre aux banques d’attribuer des prêts pour la rénovation à des conditions moins coûteuses ou pour des catégories d’emprunteurs présentant un profil de risque plus marqué, comme les copropriétés.
Concernant toujours la rénovation énergétique des logements, les ministres demandent à ce que la finalisation du tiers financement soit accélérée et ce, malgré l’opposition des grandes banques françaises, « Que chacun fasse son métier et le fasse bien, il est important qu’un emprunteur soit dans un dispositif qui sache l’accompagner », a jugé Bruno Deletré, dg du Crédit foncier de France. Ceci dit, plusieurs régions ont créé des sociétés de tiers financement ou en ont le projet (Bretagne, Ile de France, Nord Pas de Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes). Ces sociétés sont reconnues par la loi depuis mars 2014, il convient maintenant de finaliser, en concertation avec les régions, les banques et les professionnels, d’ici la fin juillet (adoption du projet de loi de programmation en conseil des ministres, après les consultations), leurs conditions opérationnelles d’intervention.

A ces 1,5 milliard fléchés en direction des ménages pour la rénovation énergétique s’ajoutent 1,5 milliard dans le fonds pour les énergies renouvelables et 5 milliards à destination des collectivités locales. Ces 5 milliards correspondent à la ligne de crédit débloquée par la Caisse des dépôts pour des « Prêts transition énergétique et croissance verte » à un taux avantageux de 2 % et remboursables entre 20 et 40 ans pour les bâtiments à énergie positive et la rénovation énergétique des bâtiments (à hauteur de 2,5 milliards d’euros de prêts), les transports propres (2 milliards d’euros) et les projets de production d’énergie renouvelable (500 millions d’euros).

La Banque européenne d’investissement (BEI) s’engage également. La conférence bancaire a été l’occasion de signer avec deux banques françaises (BPCE et Crédit Agricole) une convention de prêt de 400 millions d’euros permettant aux départements de lancer la rénovation et la modernisation des collèges , pour un financement qui atteindra in fine un milliard d’euros.

Pour faire le compte des 10 milliards, la ministre de l’Ecologie ajoute le financement d’appels à projets (pour 200 territoires à énergie positive, pour les bâtiments à énergie positive et pour les villes à 0 déchets, à l’image de San Francisco), ainsi que des nouveaux prêts de la BPI France à destination des PME et TPE.

 

2 groupes de travail lancés sur la rénovation énergétique des logements

 

La conférence bancaire et financière a été imaginée comme le lancement d’une démarche de réflexion plus large. Elle donne le départ à la mise en place de quatre groupes de travail associant les professionnels concernés (bancaires, financiers, entreprises et industriels) ainsi que les parties prenantes du Conseil national de la transition énergétique. Les feuilles de route de ces groupes ont été définies, ainsi que le calendrier rapide des conclusions de leurs travaux, puisque deux échéances ont été fixées : la semaine du 21 juillet pour que les conclusions accompagnent l’examen du projet de loi en conseil des ministres (fin juillet) et le 15 septembre pour les sujets portant sur des questions plus complexes.

Deux des quatre groupes concernent la rénovation énergétique des logements.
Le groupe de travail n°1 intitulé « rénovation thermique des logements des particuliers : améliorer la lisibilité de l’ensemble des dispositifs d’aides publiques susceptibles d’être mise en œuvre », devra réfléchir sur l’utilisation du fonds de garantie de la rénovation énergétique (fonds créé qui va permettre de faire distribuer par les banques des nouveaux prêts moins coûteux pour les ménages) et sur la simplification de l’accès des particuliers aux aides publiques et aux prêts bancaires. Les conclusions doivent être rendues au plus tard le 15 septembre.
Le groupe n°2 « rénovation énergétique des logements : rendre opérationnel le tiers financement et développer une expertise technique du conseil » devra se pencher sur les modalités d’agrément des sociétés de tiers-financement, sur l’intervention de ces dernières comme intermédiaires d’opération bancaires et sur le partenariat entre ces sociétés et les banques. Le rapport est attendu pour la semaine du 21 juillet.

Les deux autres groupes de travail concernent : « le financement de la transition énergétique en faveur des entreprises : éco-conditionnalité et optimisation des modalités d’intervention des aides publiques (BPI France, programme des investissements d’avenir) » et « le financement des projets des entreprises pour la transition énergétique (financement des projets d’énergie renouvelables).

Le projet de loi sur la transition énergétique doit être présenté officiellement en Conseil des ministres fin juillet, avant une arrivée au Parlement à l’automne, pour un vote prévu au «printemps 2015» selon Matignon. Mais Ségolène Royal compte hâter les choses pour la faire adopter fin 2014 comme l’avait promis le président François Hollande.

 

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