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Transition énergétique : le SER optimiste quant à  l’amélioration du projet de loi
Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables - © © SER

Transition énergétique : le SER optimiste quant à l’amélioration du projet de loi

le 16/09/2014  |  Energies renouvelables

Le Syndicat des énergies renouvelables a tenu le 16 septembre à faire le point sur les améliorations qu’il souhaite voir intégrer à ce texte notamment sur le titre relatif à la simplification des procédures.

La rentrée commence sur les chapeaux de roue pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec le démarrage de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Jean-Louis Bal, son président a d’ailleurs été entendu la semaine dernière et les auditions se poursuivent à un rythme soutenu cette semaine avec une douzaine de rendez-vous fixés. Cette accélération des discussions va dans le sens d’une adoption de la loi en procédure accélérée au Parlement voulue par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal.

Le SER a tenu le 16 septembre à faire le point sur les améliorations qu’il souhaite voir intégrer à ce texte notamment sur le titre relatif à la simplification des procédures. En effet, le point le plus sensible pour la filière reste les délais de réalisation des projets ENR, entre 7 et 8 ans actuellement. L’objectif du SER, une réduction par deux de cette durée.

30 mesures de simplification administrative

« Nous avons listé trente mesures de simplification administrative même si nous avons déjà constaté des améliorations notamment depuis l’adoption de la loi Brottes en 2013 », a souligné Jean-Louis Bal. Il préconise notamment la mise en place d’une autorisation unique, l’instauration d’une convention unique de raccordement, la suppression du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat mais aussi la limitation du délai de recours à deux mois ou encore la modification de l’échelon des juridictions pour permettre le traitement plus rapide des contentieux. « 40 % des projets éoliens ont fait l’objet de recours à un moment ou à un autre de leur développement mais 80 % de ces recours n’aboutissent pas, a rappelé Jean-Louis Bal. L’éolien a gagné la bataille de la communication alors nos adversaires se concentrent sur l’aspect juridique. » Pour les professionnels des ENR, le vrai enjeu derrière la simplification administrative, c’est le respect des objectifs 2020 (23% d’ENR, ndlr) mais également la fixation d’un objectif ambitieux pour 2030, 32 % d’ENR proposé par le SER, avec la participation de toutes les ENR (électrique, thermique, carburant).

Enfin, comme le projet de loi de transition énergétique ne contient pas de mesures financières, le SER rappelle que les autres projets de loi en particulier le projet de loi de finances 2015 doivent être en cohérence afin notamment d’arrêter les dispositions financières pour la chaleur renouvelable collective (fonds chaleur) et individuelle (crédit d’impôt transition énergétique). « Suite aux discussions que nous avons avec le ministère et les parlementaires, nous sommes optimistes et nous pensons qu’un certain nombre de nos propositions seront reprises sous forme d’amendements ou plus tard dans les décrets d’application », se réjouit Jean-Louis Bal.

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