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Transition énergétique : le projet de loi réexaminé à partir d’avril
Projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte - © ©Medde

Transition énergétique : le projet de loi réexaminé à partir d’avril

Frédérique Vergne |  le 19/03/2015  | 

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Energie
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Ca y est, c’est reparti. Après l’échec  de la commission mixte paritaire le 10 mars dernier, le texte du projet de loi sur la transition énergétique devrait être à nouveau examiné à partir du 13 avril par la commission spéciale, et à partir du 18 mai en séance plénière à l'Assemblée nationale pour être adopté d'ici l'été.

Voilà qui est fait. Alors que le calendrier parlementaire est surchargé, le projet de loi sur la transition énergétique a enfin trouvé une place pour être de nouveau débattu, après l’échec de la CMP.
Le texte du projet de loi sur la transition énergétique devrait être examiné à partir du 13 avril par la commission spéciale, et à partir du 18 mai en séance plénière. Les discussions reprendront à partir du texte adopté au Sénat.

La commission mixte paritaire ayant échoué, notamment en raison du désir de la majorité de rétablir le plafond initial de production nucléaire envisagé et de maintenir une date butoir à 2025 sur l’atteinte de l’objectif de la part du nucléaire ramenée à 50% du mix énergétique (1), il est fortement envisageable que l’Assemblée nationale réintroduise l’objectif de baisse de 75 à 50 % de la part du nucléaire à l’horizon 2025. Mais il est encore trop tôt pour savoir précisément ce que le président de la commission, François Brottes, ou les différents rapporteurs souhaiterons, en concertation avec la ministre et le gouvernement, conserver, retrancher ou améliorer.
Le texte repartira au Sénat avant que l’Assemblée se prononce définitivement lors de la dernière étape dite « de la lecture définitive » où elle validera ou non les amendements posés par le Sénat. La loi pourrait quand même être adoptée d’ici l’été.

(1) Au rang des divergences entre les deux chambres, la date-butoir de 2025 proposée par le gouvernement pour la réduction de 75 à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité, approuvée par l’Assemblée nationale, à majorité de gauche, mais rejetée par le Sénat, à majorité de droite ou encore le plafonnement du parc nucléaire. En relevant le plafond de capacité de production, de 63,2 gigawatts (GW) à 64,85 GW, le Sénat n’entend pas conditionner la mise en service de l’EPR de Flamanville, prévue en 2017, à la fermeture d’autres réacteurs comme la centrale alsacienne de Fessenheim.

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