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Transition énergétique : la rénovation des bâtiments élevée au rang des priorités par le Sénat

De Pardieu Brocas Maffei |  le 27/03/2015  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierOpérations immobilières

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Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est discuté en séance publique par les sénateurs depuis le 10 février, après avoir été adopté par l’Assemblée nationale en octobre 2014 (voir Opé. Immo., n° 70, novembre-décembre 2014, p. 11). Modifiant les codes de l’urbanisme, de la construction et de l’énergie, le texte propose plusieurs objectifs et moyens pour que les secteurs de la construction et de l’immobilier se conforment aux nouvelles exigences en matière énergétique.
L’objectif principal : rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes (article 3 AA du projet de loi). Plus précisément, le gouvernement souhaite rénover avant 2030 tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 KWh/m2/an (article 3 B). En séance, les [...]

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