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Transition énergétique : la filière prête à tout pour réintégrer les fenêtres dans le CITE
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Transition énergétique : la filière prête à tout pour réintégrer les fenêtres dans le CITE

Augustin Flepp |  le 15/11/2018  |  Droit de la constructionFenêtreCITECapebCITE fenêtres

Un amendement à l’article 57 du PLF 2019 propose de coupler le remplacement des fenêtres à des travaux d’isolation thermique des combles. L’exécutif maintient son intention d’exclure les fenêtres en attendant la mise en place d’une prime écologique dès 2020.

Les professionnels de la fenêtre se disent prêts à faire des concessions, pourvu que leur équipement soit à nouveau éligible au CITE. En marge de la publication d’une étude de l’Ademe et du CSTB démontrant l’efficacité énergétique du remplacement des anciennes ouvertures, le pôle fenêtre de la FFB a transmis, le 25 octobre dernier, de nouvelles propositions revues à la baisse : taux de 15% (au lieu de 30%), aide par fenêtre plafonnée à 100 euros.

Un moyen de faire preuve de bonne volonté vis-à-vis du gouvernement qui cherche à réduire l’enveloppe allouée à cette aide fiscale, qui représentait l’an dernier la moitié du budget global du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Très inquiète, la filière attend le dénouement du vote du projet de loi de finances 2019, actuellement examiné à l’Assemblée nationale.

Coupler les fenêtres avec l'isolation des combles


Et dans le cadre de ce vote, Matthieu Orphelin, député LREM du Maine et Loire, a déposé le 14 novembre deux sous-amendements à l’article 57 qui, en l’état, exclut les fenêtres du champ du CITE.

Le premier texte propose de plafonner à 100 euros le montant forfaitaire par paroi vitrée remplacée. Le second plaide pour que le remplacement des fenêtres simple vitrage par des fenêtres plus isolantes soit couplé à une action d’isolation thermique des combles. Le député propose une aide plafonnée de 150 euros pour ces travaux.

Contacté par Le Moniteur en début de semaine, Thierry Repentin, le président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, confiait avoir obtenu la confirmation par François de Rugy, le ministre de la Transition écologique, qu’un amendement à l’article 57 du PLF 2019 serait déposé à l’Assemblée nationale.

Or, selon les informations de RTL, Matignon s’est opposé à un arbitrage qui s'est tenu en début de semaine. L’exécutif a réaffirmé son intention de transformer le CITE en prime forfaitaire à partir de 2020, versée aux ménages les plus modestes.

Jusqu’ici, le dispositif [CITE, NDLR]« était surtout utilisé par des ménages aisés, avec donc peu d’effets vraiment déclencheurs et un rapport coût efficacité assez mauvais sur certains travaux, notamment les fenêtres », ont indiqué les services du Premier ministre à la radio.

Le crédit d'impôt, une aide de riches ?


Interrogé au micro de RTL, Patrick Liébus, le président de la Capeb, estime que « l’exclusion de la fenêtre du champ du CITE » conduirait à « casser le marché de la rénovation ». « Affirmer que le crédit d’impôt a bénéficié aux ménages les plus aisés, c’est un mensonge ! » a-t-il ajouté.

« Lorsque nous proposons un plafonnement à 100 euros par fenêtre de crédit d’impôt, est-ce pour investir dans des fenêtres à 10 000 euros à 12 000 euros ? ». « J’espère que le ministre de la Transition écologique aura suffisamment de poids pour avoir un arbitrage favorable, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Nous comptons aussi sur les parlementaires qui devront faire preuve de bons sens pour accompagner réellement au-delà des discours cette transition énergétique des bâtiments », a conclu le président de l’organisation professionnelle.

Voici les deux amendements déposés le mercredi 14 novembre par le député (LREM) Matthieu Orphelin :

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