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Transition énergétique, Grand Paris, Solideo... Vos textes officiels du mercredi 3 avril 2019
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Transition énergétique, Grand Paris, Solideo... Vos textes officiels du mercredi 3 avril 2019

Service Réglementation |  le 03/04/2019  |  Grand ParisTransition énergétiqueVeille JOSolidéo

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Transition énergétique

Fonds de garantie. Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) facilite la délivrance par les banques des éco-prêts pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. Il permettra de garantir environ 35 000 éco-prêts octroyés aux ménages les plus modestes (à hauteur de 14 millions d'euros par an) et aux copropriétaires (à hauteur de 5 millions d'euros par an) d'ici la fin 2020. Un arrêté du 17 avril 2018 (NOR : TRER1810163A) a validé le programme et le rend éligible aux mécanismes des certificats d'économies d'énergies (CEE). Ce programme est porté par la [...]

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