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Transition énergétique, Grand Paris, Solideo... Vos textes officiels du mercredi 3 avril 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Transition énergétique, Grand Paris, Solideo... Vos textes officiels du mercredi 3 avril 2019

Service Réglementation |  le 03/04/2019  |  Veille JOTransition énergétiqueGrand ParisSolidéo

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Transition énergétique

Fonds de garantie. Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) facilite la délivrance par les banques des éco-prêts pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. Il permettra de garantir environ 35 000 éco-prêts octroyés aux ménages les plus modestes (à hauteur de 14 millions d'euros par an) et aux copropriétaires (à hauteur de 5 millions d'euros par an) d'ici la fin 2020. Un arrêté du 17 avril 2018 (NOR : TRER1810163A) a validé le programme et le rend éligible aux mécanismes des certificats d'économies d'énergies (CEE). Ce programme est porté par la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS).

Pour pouvoir bénéficier de ce fonds de garantie, les établissements de crédit et les sociétés de financement signent une convention avec l'État et la SGFGAS. Un arrêté publié ce 3 avril approuve ces conventions et publie un modèle de convention type. Ces conventions portent "sur les conditions d'appel du fonds, les modalités d'indemnisation des sinistres et de reversement au fonds, les modalités de déclaration des sinistres à la SGFGAS et des contrôles effectués par la SGFGAS", précise la notice.

Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique (NOR : LOGL1903122A)

Nominations

Société du Grand Paris. Marc Papinutti, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, est nommé, sur proposition du ministre chargé des transports, membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris en tant que représentant de l'État. Il remplace François Poupard.

Décret du 1er avril 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. Papinutti (Marc) (NOR : TRAT1905585D)

Solideo. Luc Martinet et Jean-Lou Blachier sont nommés suppléants, respectivement de Bernard Thibault et de Dominique Carlac'h, au conseil d'administration de la société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).

Arrêté du 1er avril 2019 portant désignation de suppléants des personnalités qualifiées au conseil d'administration de la société de livraison des ouvrages olympiques (NOR : PRMX1907640A)


Voies navigables de France. Sont nommés membres du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF) :
I. - Au titre des représentants de l'État
Geoffroy Caude, en qualité de représentant du ministre chargé des transports,
Stéphane Raison, président du directoire du grand port maritime de Dunkerque, en qualité de représentant de l'État choisi parmi les présidents des directoires des grands ports maritimes.


II. - Au titre des personnalités
Viviane Dubourg, en qualité de personnalité proposée par la Chambre nationale de la batellerie artisanale,
Didier Léandri, en qualité de personnalité proposée par le Comité des armateurs fluviaux,
Lionel Le Maire, en qualité de personnalité proposée par l'Association des utilisateurs de transport de fret,
Marion Lettry, proposée par le ministre chargé de l'énergie, en qualité de personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à VNF,
Geneviève Laferrere, proposée par le ministre chargé de l'environnement, en qualité de personnalité représentant les associations de protection de la nature et de l'environnement,
Franck Dhersin, en qualité de personnalité choisie parmi les élus locaux présidents des commissions territoriales des voies navigables,
Jean-François Legaret, en qualité de personnalité choisie parmi les élus locaux présidents des commissions territoriales des voies navigables,
Laurent Henart, en qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences en matière de transports et d'aménagement du territoire, titulaire d'un mandat électoral local,
Christine Morel, en qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences en matière de transports et d'aménagement du territoire.

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France (NOR : TRAT1901960A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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