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Transition énergétique : expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

le 05/08/2016  |  Environnement

Ordonnance n°2016-1057 du 3 août 2016
• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 05 août 2016 - NOR: DEVR1615137R

Selon le rapport relatif à l'ordonnance, "le IX de l'article 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte habilite le Gouvernement, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnance « toute mesure relevant du domaine de la [...]

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