En direct

Transition énergétique : étude à l'appui, la filière fenêtres veut reconquérir son avantage fiscal
Les professionnels de la fenêtre, exclus dans le budget 2019 des avantages fiscaux à la rénovation énergétique, redemandent leur intégration. - © Robert Kneschke - stock.adobe.com

Transition énergétique : étude à l'appui, la filière fenêtres veut reconquérir son avantage fiscal

Augustin Flepp |  le 25/10/2018  |  RénovationCITEArtisan menuisierFFBRénovation énergétique

Exclus des avantages fiscaux à la rénovation énergétique dans le budget 2019, les professionnels reviennent à la charge en s'appuyant sur une étude de l'Ademe et du CSTB. Ils proposent un compromis au gouvernement, en suggérant trois propositions à l'impact budgétaire "limité".

Les professionnels de la fenêtre n’ont pas dit leur dernier mot. Le pôle fenêtre de la FFB demande, ce jeudi 25 octobre 2018, que le remplacement des menuiseries anciennes fasse à nouveau partie des travaux éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Comme l'avait annoncé le gouvernement, le projet de loi de Finances pour (PLF) 2019 prévoit bel et bien de les exclure de ce périmètre.

Remplacement du simple vitrage

« Le remplacement des anciennes fenêtres est bien une action de rénovation énergétique efficace », plaide la filière dans un communiqué, avec un nouvel argument à l'appui : elle cite une étude de l’Ademe et du CSTB présentée au Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique (CSCEE) le 16 octobre 2018.

Cette étude, commandée par l'exécutif lui-même, a été réalisée entre décembre 2017 et mars 2018 et, à partir de 7000 simulations, a évalué la consommation énergétique avant et après les travaux d’isolation des parois opaques et des parois vitrées sur « un grand nombre de logements ».

Les résultats démontrent que le remplacement d’un simple vitrage permet de réaliser des économies d’énergie comparable à l’isolation des combles ou des murs.

L'appui du Conseil supérieur de la construction


A la suite de cette étude, le CSCEE avait lui-même estimé, dans un communiqué, qu'elle prouvait "que le changement d’un simple vitrage n'a pas une performance négligeable", et regretté qu'elle n'ait pas été présentée avant le début des débats sur le budget 2019.

Pour 2019, la filière a présenté plusieurs propositions pour réintégrer le CITE : remplacement d’anciennes fenêtres simple vitrage par des fenêtres performantes; taux de 15%; et une aide par fenêtre plafonnée à 100 euros (TTC). « L’impact budgétaire est inférieur à 100 millions d’euros, soutient le syndicat professionnel. Le montant maximal par fenêtre garantit la maîtrise du budget ».

Menace pour le label RGE


La filière craint aussi que l’exclusion des fenêtres conduise un grand nombre d’installateurs à ne pas renouveler leur label RGE.
La décision de supprimer les fenêtres du CITE a ulcéré un grand nombre de professionnels du bâtiment. Selon les fédérations du secteur, elle était censée être provisoire, le temps que l'étude CSTB-Ademe soit réalisée pour évaluer l'impact énergétique, puis intégrer le dispositif de "prime", qui devait succéder au mécanisme de crédit d'impôt, jugé peu efficace et incitatif, notamment pour les ménages les plus modestes.

Le ministère de la Transition écologique a confirmé, le 14 septembre dernier, que la transformation de ce dispositif en "prime", versée dès l'achèvement des travaux, ne sera pas mise en œuvre en 2019. Cette mesure serait repoussée à janvier 2020.

Commentaires

Transition énergétique : étude à l'appui, la filière fenêtres veut reconquérir son avantage fiscal

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Livre

Prix : 98.00 €

Auteur : Groupe Moniteur

Voir

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur