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Transition énergétique : des progrès significatifs encore à réaliser dans le bâtiment
Isolation par l'extérieur - © Eric LE BRUN/ LE MONITEUR

Transition énergétique : des progrès significatifs encore à réaliser dans le bâtiment

Elisabeth Salles et Frédérique Vergne |  le 15/05/2014  |  EuropeFrance entière

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L’objectif de réduction de 20% de la consommation d’énergie du parc de bâtiment prévu par le paquet énergie-climat (PEC) à l’horizon 2020 ne sera pas atteint. En cause, le déficit de pilotage et l’instabilité pénalisante des dispositifs. C’est un des points relevé par les députés Jean-Jacques Guillet (UMP) et François de Rugy (EELV) dans leur rapport d’évaluation de la mise en œuvre du paquet « énergie-climat » présenté le 15 mai.

Réalisée à partir d’une étude demandée par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) à la Cour des comptes (en janvier dernier), d’auditions et de tables-rondes thématiques, l’évaluation rendue publique le 15 mai par ses co-rapporteurs, Jean-Jacques Guillet et François de Rugy, s’inscrit dans la perspective de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique que le Gouvernement prévoit de déposer avant l’été.
Si les deux députés recommandent, à l’instar de la Cour des comptes, de faire des transports et de l’agriculture les nouvelles cibles prioritaires des efforts à consentir, ces deux secteurs représentant respectivement 27,9 % et 21,2 % des émissions nationales, ils considèrent toutefois qu’il ne faut pas abandonner le bâtiment, premier secteur en termes de consommation d’énergie finale, mais que le quatrième poste d’émissions de gaz à effet de serre, avec 18,2 % du total en 2011. Le rapport lui consacre d’ailleurs une bonne place, car les pistes d’amélioration sont nombreuses. Pas question de « tout chambouler », dit François de Rugy. À trop vouloir changer, « on perd le fil global, on perd en efficacité ».

Stabilité des dispositifs

Avec 15 milliards d’euros d’investissement par an, la rénovation thermique des bâtiments constitue le premier poste national des dépenses en faveur de la transition énergétique. Les mesures incitatives (CIDD, éco-PTZ, TVA à taux réduit) y représentent chaque année près de 7,36 milliards d’euros. Mais, reconnaît le rapport, l’atteinte des objectifs très ambitieux que la France s’est fixée en matière de rénovation énergétique s’avère plus difficile que prévu. Suivant le chemin tracé par la Cour des comptes, les rapporteurs soulignent que les dispositifs sont sous-évalués, « l’atteinte des objectifs du PEC nécessiterait des ruptures radicales dans les tendances observées aujourd’hui en termes de rénovation et donc, des investissements très importants ». L’arbitrage des dépenses publiques est d’autant plus difficile qu’il n’existe pas véritablement d’études sur le rapport coût-efficacité des différentes mesures. Malgré tout, des outils sont là qu’il faut mobiliser, mais il reste « un mouvement à enclencher avec le secteur bancaire » certainement échaudé avec l’éco-PTZ, reconnaît François de Rugy. Un « grand produit » est à inventer, à l’image du crédit immobilier, qui soit spécifiquement dédié aux travaux d’amélioration et de performance énergétique.
 Autre frein cité, celui dans l’application des textes de loi, comme par exemple le décret d’application de l’éco-conditionnalité ou encore celui de l’obligation de travaux dans les bâtiments tertiaires dont on attend la sortie. Face à la multiplicité et à l’instabilité des dispositifs, il est une fois encore avancé l’idée de simplicité et de stabilisation des dispositifs, ce que réclament depuis de nombreuses années les professionnels du bâtiment.

Incitations ou obligations ?

Mais la question qui doit se poser à terme est celle de l’équilibre à trouver entre incitations et obligations. « On ne conduit jamais un changement en étant 100 % dans l’incitation », observe le vice-président du groupe EELV. Il faut commencer par inciter « en donnant un signal de date ou d’événement avec une obligation qui pourrait alors se manifester », préconise Jean-Jacques Guillet. C’est ce qui existe déjà avec les travaux d’assainissement des logements lors de leur vente. L’évolution doit être envisagée dès à présent pour être programmée, préconise le rapport.


Donner des informations utiles aux ménages

 Mais, avant tout, il faut renforcer l’information du citoyen. « L’intérêt collectif doit coïncider avec l’intérêt particulier ». Pour le citoyen, l’intérêt environnemental, « c’est insuffisant, il faut un intérêt économique », note Jean-Jacques Guillet. Et, dans ce contexte, les deux députés tirent « un peu la sonnette d’alarme » concernant les compteurs communicants Linky comme Gazpar. Ceux-ci transmettront uniquement des informations sur le volume d’énergie consommée mais pour connaître en temps réel le prix de l’énergie et ainsi adapter sa consommation, « le consommateur devra payer en sus une box distribuée par son fournisseur d’énergie ». « Est-ce que le coût (de Linky) en vaut la chandelle ?», s’interroge le député UMP. Il en va de même pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), supposé donner au futur acheteur ou locataire une estimation de la consommation énergétique et du taux d’émission de gaz à effet de serre du logement. "L'utilité du dispositif paraît faible" aujourd'hui en raison d'instruments de mesure "inadaptés", estiment les deux auteurs. Il convient, selon eux, de "l'adapter pour prodiguer une information claire et fiable quant aux économies d'énergies réalisables", en y incluant par exemple une "dimension coût" traduite en euros.

Ce rapport « est une contribution parmi d’autres » aux travaux de préparation du projet de loi à venir, dit François de Rugy, qui n’exclut pas une présentation directe à la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. De même, les deux auteurs souhaitent être auditionnés par les commissions des Affaires économiques et du Développement durable. Enfin, ils présenteront leur rapport lors du débat en séance publique prévu le 28 mai à l’Assemblée nationale sur le même thème énergie-climat.

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