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Transition énergétique : c’est reparti pour un tour
Pas de texte commun du projet de loi pour la transition énergétique lors de la CMP - © ©Medde

Transition énergétique : c’est reparti pour un tour

Frédérique Vergne |  le 11/03/2015  |  SantéTechniqueEnvironnementEtattransitionenergetique

Pour une ministre de l’Ecologie qui voulait aller vite dans la mise en place de la transition énergétique, c’est raté. Ségolène Royal devra encore attendre, car les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire le 10 mars ne se sont pas mis d’accord sur le projet de loi sur la transition énergétique. L’adoption de la loi est donc repoussée.

La commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés et 7 sénateurs, qui devait trouver, mardi 10 mars, un compromis pour aboutir à un texte commun du projet de loi pour la transition énergétique, a échoué après moins de deux heures de concertation. François Brottes, député socialiste et président de la CMP, a ainsi choisi de constater qu’aucun compromis n’était possible et a levé la séance sans procéder à un scrutin. Dans un communiqué publié dans la foulée, les commissions des affaires économiques et du développement durable du Sénat ont « regretté une occasion manquée » et dénoncé « les conditions dans lesquelles cet échec a été constaté ».

Conclusion : on remet ça. Mais était-ce vraiment une surprise ? Pas vraiment, tant les textes issus des deux chambres étaient différents.

Au rang des divergences, la date-butoir de 2025 proposée par le gouvernement pour la réduction de 75 à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité, approuvée par l’Assemblée nationale, à majorité de gauche, mais rejetée par le Sénat, à majorité de droite ou encore le plafonnement du parc nucléaire. En relevant le plafond de capacité de production, de 63,2 gigawatts (GW) à 64,85 GW, le Sénat n’entend pas conditionner la mise en service de l’EPR de Flamanville, prévue en 2017, à la fermeture d’autres réacteurs comme la centrale alsacienne de Fessenheim. "Si nous ne sommes pas d'accord sur les objectifs, on ne peut pas fixer de feuille de route. Mais sur les actions concrètes, nous respecterons le travail accompli par le Sénat", a déclaré le François Brottes.
Si des concessions avaient pu être faites de part et d’autre, pas question pour le gouvernement de transiger sur la date de 2025, engagement de François Hollande, confirmé par Manuel Valls. Et pour cause. Ce n’est pas le moment de « titiller » les écologistes, alors que l’on évoque de plus en plus une éventuelle entrée au gouvernement lors d’un mini remaniement après les élections départementales.

Et maintenant…On recommence

L’examen du projet de loi en procédure accélérée devait permettre l’adoption rapide de la loi, une volonté de la ministre de l’Ecologie qui, du coup, devra encore patienter. Au printemps, l'Assemblée en commission spéciale va examiner la version du projet de loi adoptée par le Sénat. « Il ne s’agira pas d’une 2e lecture classique puisqu’il sera impossible d’ajouter de nouveaux articles ; seuls pourront être modifiés les articles existants, sauf ceux votés conformes par les deux chambres », a expliqué Denis Baupin, député EELV, membre de la commission spéciale et de la CMP, à notre confrère Enerpresse. Il est fort à parier que les amendements les plus controversés adoptés par le Sénat soient supprimés. Le texte repartira au Sénat qui sera soumis aux mêmes règles. Mais le vote final reviendra à l’Assemblée nationale où elle validera ou non les amendements posés par le Sénat. Un retour à la case départ, mais surtout un parcours législatif plus long. Car il faudra que le projet de loi trouve une place à l’ordre du jour dans un calendrier parlementaire surchargé. La loi pourrait quand même être adoptée d’ici l’été.

Dommage pour la partie « bâtiment » du projet de loi, qui, elle, faisait plutôt consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Malgré tout, ce délai supplémentaire n’est pas pour déplaire à certains qui préfèrent cette solution à un compromis au rabais ou un compromis boiteux.

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