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Transition écologique :  « Les actes, nous les attendons toujours » - Jean-Paul Chanteguet, président de la commission Développement durable de l’Assemblée nationale
Jean-Paul Chanteguet, président de la commission Développement durable et Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale - © © Assemblée Nationale

Transition écologique : « Les actes, nous les attendons toujours » - Jean-Paul Chanteguet, président de la commission Développement durable de l’Assemblée nationale

Propos recueillis par Elisabeth Salles |  le 16/09/2013  |  AménagementEnvironnementFrance entièreSantéArchitecture

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Le président de la commission Développement durable et Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale ne mâche pas ses mots, on le sait. En cette rentrée 2013, à quelques jours de la 2e conférence environnementale, on sent Jean-Paul Chanteguet un peu amer face aux promesses non tenues. Mais sa liberté de ton lui permet de lancer des appels qui ne laisseront sans doute pas indifférent l’exécutif français.

Le 18 août, quatre ministres ont signé une lettre demandant l’accélération de la transition écologique. Quelques jours plus tard, le 22, le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a publiquement annoncé l’instauration dans la prochaine loi de Finances d’une contribution climat énergie. Ces événements vous ont-ils semblé augurer d’une rentrée dans le bon sens ?

Jean-Paul Chanteguet : L’appel des quatre ministres, deux écologistes, Cécile Duflot et Pascal Canfin, et deux socialistes, Stéphane Le Foll et Philippe Martin, m’a paru un signal tout à fait positif. La présence dans ce groupe du ministre de l’Agriculture présentait pour moi quelque chose de nouveau et d’important. J’ai trouvé que cette initiative était courageuse et qu’elle avait de la force.
L’annonce de Philippe Martin qui a suivi sur la contribution climat énergie, même si elle avait la caution du Premier ministre, a semblé prendre de court les autres ministres, qui n’ont pas paru être tous au même niveau d’information sur le sujet. Ce qui a jeté un certain trouble. Cette annonce aurait dû être accompagnée par une vraie pédagogie, ce qui n’a malheureusement pas été le cas.
La fiscalité écologique n’est pas une fin en soi, c’est un moyen ou un outil pour financer la transition écologique.
La mise en place de la contribution climat énergie doit répondre à plusieurs objectifs. Le premier est bien évidemment d’encourager une modification des comportements des producteurs, des consommateurs et des agents économiques via un signal-prix. Elle doit conduire les automobilistes à rouler moins ou à changer de véhicules au profit de voitures hybrides ou électriques ; inciter les industriels à développer des procédés consommant moins d’énergie. Elle a aussi pour but de mobiliser les moyens financiers qui permettront de la rendre acceptable pour les ménages les plus vulnérables au travers de la mise en place d’un crédit d’impôt et d’aider les industriels énergo-intensifs à faire face à la concurrence internationale. Enfin, les moyens supplémentaires qui seront dégagés doivent permettre de financer la transition écologique et énergétique. Dont je rappelle que, selon les travaux menés au sein du débat national sur la transition énergétique, le coût sera compris entre 40 et 60 milliards d’euros par an.
La proposition de contribution énergie climat n’a pas été comprise par les citoyens pour la simple raison que ce discours ne leur a pas été tenu. Ils sont capables de comprendre que l’instauration de cette contribution aiderait à financer l’isolation thermique de leurs logements ou le développement de transports en commun. Mais par manque de pédagogie, l’objectif a raté la cible. »

À la même occasion, le ministre de l’Écologie avait annoncé des « annonces fortes » sur la rénovation thermique pour le 5 septembre. Les annonces n’ont pas été au rendez-vous et il est maintenant question de « dans quelques semaines ». Qu’est ce qui bloque sur ce sujet ?

J.-P. C. : Le manque de moyens financiers. Ce plan de rénovation sera porté par les territoires. Ceux-ci sont donc appelés à se mobiliser et à mettre en place des ambassadeurs de cette rénovation. Mais, faute de moyens, l’État demande aux collectivités d’avoir recours au dispositif des emplois d’avenir afin de pouvoir aider à financer le dispositif. Or ce financement ne dure que trois ans ; et après ? À terme, ce sont les collectivités qui devront donc financer ces postes. Tout ceci n’est pas satisfaisant.
La rénovation thermique performante d’un logement représente un coût de quelque 20 000 à 30 000 euros. Il y a des propriétaires, et ils sont nombreux, qui n’ont pas la possibilité de financer de telles sommes s’ils ne sont pas aidés par des subventions à hauteur de 50 à 80 % du coût global. Or, ces subventions n’existent pas. À l’exception de quelques outils, le crédit d’impôt développement durable, l’éco-PTZ, etc., nous ne disposons pas de financements permettant d’atteindre l’objectif ambitieux fixé par le président de la République de 500 000 logements rénovés par an. »

En ce début septembre, viennent d’être annoncés à la fois le report du vote au Parlement du projet de loi sur la transition énergétique et, sans doute, l’absence d’un début de rééquilibrage de la fiscalité essence/gazole dans le PLF 2014. Comment l’expliquez-vous ?

J.-P. C. : Le report du vote du projet de loi, je ne l’explique pas ou… je l’explique trop bien. Pour moi, et pour beaucoup d’autres, il est lié aux élections municipales à venir. Or, c’est contraire au texte de la Charte du débat national sur la transition énergétique. Dans son annexe 2, il est dit que le DNTE « devra produire à son terme des recommandations que le gouvernement s’engage à intégrer dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique qui sera présenté au débat et au vote du Parlement avant octobre 2013 ». J’ai l’impression que certaines de ces recommandations – qui n’en sont d’ailleurs plus, ayant laissé place à une synthèse des travaux – ne seront pas reprises dans le projet de loi. »

Auxquelles pensez-vous ?

J.-P. C. : À la division par 2 de la consommation d’énergie finale d’ici à 2050 ; et à l’organisation nécessaire pour réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité. Une part de moi-même ne peut s’empêcher de penser que la question du nucléaire est pour beaucoup dans le report du vote. Dans ce texte, on devra prévoir l’étalement de la sortie de nos réacteurs, c’est indispensable et cela pose un vrai problème politique. Mais je crois que l’on commet une erreur en enfouissant la tête dans le sable. C’est un sujet qu’il faut aborder dans la plus grande transparence. Mais c’est un sujet qui fait peur aux politiques. Contrairement à ce que pensent nos concitoyens, qui croient que les réacteurs sont immortels, ils vieillissent et il faudra les fermer un jour ou l’autre. Dans sa contribution au débat, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (Pierre-Franck Chevet – ndlr) ne dit pas autre chose : chaque réacteur devra être arrêté un jour du fait de son vieillissement, écrit-il en substance, en ajoutant que la possibilité de prolonger les installations au-delà de 40 ans n’est pas aujourd’hui acquise. Ce sont des termes forts : s’il fallait publier un document, ce serait celui-là.
Il existe aujourd’hui 12 réacteurs de la première génération qui sont déjà fermés en France et n’ont pas été démantelés. Veut-on laisser aux nouvelles générations la perspective d’un cimetière de réacteurs non démantelés ? C’est irresponsable et dramatique. Le tort que nous avons, nous politiques, c’est de nous comporter comme ceux qui nous ont précédés il y a 30 ans… Quand on pense que l’ancien président, Nicolas Sarkozy, a décidé seul de la construction d’un second EPR à Penly et que personne n’a réagi…

Autre débat très âpre, la fiscalité écologique : pourquoi la contribution climat énergie ne peut-elle suffire ?

J.-P. C. : Elle pourrait suffire puisqu’elle institue une base carbone. Si nous arrêtions dans le temps une progression du prix de la tonne de carbone assez rapide, le rééquilibrage pourrait intervenir à la fin de la décennie. Le rapport de Perthuis propose une évolution de 7 euros la tonne au départ à 20 €/t en 2020, cela ne suffira pas à compenser l’écart de fiscalité entre gazole et essence. Il faudrait que le point d’arrivée soit porté à 40 €. Nous avons proposé, avec Christian de Perthuis, qu’une partie du produit de cette fiscalité supplémentaire – qui devrait dégager 5 à 6 milliards d’euros par an tout de même – soit utilisée pour mettre en place un plan de retrait des véhicules les plus polluants, les quelque 10 à 12 millions qui subsistent sur le parc de 31 millions de véhicules de tourisme.

Dans un tel contexte, qu’attendez-vous de la 2e conférence environnementale ?

J.-P. C. : L’an dernier le président de la République avait prononcé un discours particulièrement fort et je me souviens très bien des applaudissements de Delphine Batho (ex-ministre de l’Ecologie, ndlr), de l’admiration dans son regard, de même que des mots de Cécile Duflot (ministre du Logment, ndlr) parlant d’un discours fondateur. François Hollande appelait la France à changer de modèle de développement, de projet de société.
Aujourd’hui, un an après, il faudra qu’il montre clairement qu’il veut passer du discours aux actes, car les actes nous les attendons toujours. Même si quelques mesurettes ont été prises ici et là, ce n’est pas à la hauteur des ambitions du Président exprimées il y a un an de faire de la France le pays de l’excellence environnementale. Le gouvernement est pris en permanence par des arbitrages entre l’urgence du court terme et l’exigence du long terme. Mais les hommes politiques doivent faire preuve de responsabilité.

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