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Transition écologique/énergétique : se repérer dans le dédale des sigles

le 09/09/2013  |  EnvironnementEtatFrance entièreSantéTechnique

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Le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Philippe Martin, présentera mercredi 11 septembre à la presse la « nouvelle instance de dialogue environnemental » du MEDDE, autrement dit le Conseil national de la transition écologique, créé par décret du 16 août au JO du 18 août.

Ce CNTE, placé sous la présidence du ministre, remplace le comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement mis en place par Jean-Louis Borloo. Il s’agit pour la majorité de s’approprier sa propre stratégie en matière d’énergie-climat qui porte, depuis la conférence environnementale de septembre 2012, le titre de transition.

La création de ce CNTE doit être suivie par de celle de la Stratégie nationale pour la transition énergétique. Ici encore, rien de nouveau mais un changement de vocabulaire cohérent, la SNTE devant remplacer la SNDD, stratégie nationale de développement durable de l’ancien gouvernement, définie pour 2010-2013 et qui sera caduque le 1er janvier 2014.

Reste que ces nouvelles appellations créent parfois la confusion avec d’autres sigles, similaires ou proches : le DNTE, sigle, pendant plus de six mois, du débat national et son pendant, le CNDTE, conseil national du débat sur la transition énergétique, le tout devant déboucher sur le PLPTE, projet de loi de programmation sur la transition énergétique. À ne pas confondre pourtant, les premiers parlent de transition écologique, les seconds de transition énergétique, la première englobant la deuxième.

Le CNTE sera ainsi consulté sur le PLPTE mais pas seulement : il le sera aussi sur toutes les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.

La transition écologique sera au coeur de la prochaine conférence environnementale les 20 et 21 septembre au CESE. Philipe Martin doit, le 11 septembre aussi, détailler les modalités de la conférence. Mais la transition énergétique sera aussi présente les 20 et 21 septembre.

L’ensemble des acteurs du CNDTE attend du chef de l’État des engagements la concernant. Ne serait-ce que sur le calendrier. Si le ministre de l’Énergie a promis de déposer le PLPTE au Parlement avant fin 2013, la discussion n’est pas inscrite jusqu’à au moins fin janvier.
Selon nos renseignements, le gouvernement pourrait bien, à l’occasion de la conférence environnementale, désigner une personnalité pour piloter une partie des suites du DNTE, évaluer et comparer les quatre « trajectoires » qui en sont issues en termes de PIB, d’emploi, de balance commerciale, etc. Un travail qui a fait défaut et qu’assurait jadis le Commissariat au Plan. Le processus devrait être relancé pour s’assurer, au fil des « clauses de revoyure » dans doute prévues par le PLPTE, que la France maintient une trajectoire soutenable de transition énergétique.

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