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Transition écologique, emploi... Vos textes officiels du jeudi 8 août 2019
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Transition écologique, emploi... Vos textes officiels du jeudi 8 août 2019

Sophie d'Auzon et Romain Cayrey |  le 08/08/2019  |  Veille JORénovation énergétique

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Emploi et transition écologique

Mobilisation nationale. Le 12 juillet 2019, le Premier ministre a réuni les associations d’élus locaux, les partenaires sociaux et des représentants du monde associatif dans le cadre de la mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique. Dans une circulaire adressée aux préfets de régions et mise en ligne le 7 août, Édouard Philippe présente les sujets partagés lors de cette réunion et les retours d’expérience reproductibles.

Tout d’abord sur le volet emploi, il instaure deux groupes de travail au niveau national : l’un planchera sur l’amélioration entre l’offre et la demande d’apprentissage, et l’autre sur l’offre de garde d’enfant pour ceux qui reprennent un emploi.
Par ailleurs, le Premier ministre demande aux préfets de répertorier les possibilités de loger des demandeurs d’emploi ou des apprentis dans des logements vacants en s’appuyant sur les hébergements de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes et ceux des internats d’établissements scolaires et universitaires. De plus, il leur demande d’étudier, en lien avec les bailleurs sociaux, les possibilités d’utiliser, dans le respect des critères de priorités définis par la loi, une partie du contingent de logements sociaux.

Concernant la transition écologique, Édouard Philippe explique que le ministère de la Transition écologique et solidaire mettra en place "dans les toutes prochaines semaines" un nouveau système de cofinancement par les certificats d’économies d’énergies (CEE) des plateformes territoriales de la transition énergétique. Ces dernières informent et orientent les ménages sur les travaux de rénovation.
Il rappelle par ailleurs que le gouvernement est en train de réformer le crédit d'impôt de transition énergétique (CITE) et annonce que "d'autres mesures d'accélération de la rénovation énergétique des logements seront présentées au conseil de défense écologique au début de l'automne". Les préfets auront un rôle clé de mobilisation des acteurs locaux.

Enfin, concernant la finalisation des plans d’action régionaux, Édouard Philippe propose de prendre exemple sur les contrats territoriaux existants, notamment les contrats de territoires d’industrie et les contrats de transition écologique, « qui souvent intègrent des solutions pragmatiques aux enjeux de l’emploi et de transition écologique ». Ces plans d'action devront notamment "formaliser un plan de rénovation des bâtiments publics, notamment des établissements scolaires".

Circulaire du 2 août 2019 de mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique (NOR : PRMX1923448C)

Travaux

Aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre. Un décret approuve le premier avenant à la convention passée en 2015 entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession, pour 25 ans, de l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre. Cet accord modifie le programme des travaux, à la suite des conclusions d'un audit technique indépendant.

Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention

Patrimoine

Jeux de loterie. L'Etat attribue à la Fondation du patrimoine deux sommes prélevées sur les mises issues des jeux dédiés au patrimoine, pour des montants de 2 369 970,87 € et de 2 903 797,52 €.

Arrêté du 2 août 2019 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 portant versement à la Fondation du patrimoine d'une fraction des mises issues des jeux dédiés au patrimoine (NOR : CPAB1922474A)


RH

Conventions collectives. Une série d'arrêtés portant extension d'accords conclus dans le cadre de conventions collectives est parue.

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)

Nominations

Transition écologique et solidaire. Olivier David, ingénieur en chef des mines, est renouvelé dans les fonctions de chef du service du climat et de l'efficacité énergétique, au sein de la Direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire, pour deux ans à compter du 1er septembre 2019.

Arrêté du 6 août 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1920412A)


Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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