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Transformer des bureaux en logements : une bonne idée ?
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Transformer des bureaux en logements : une bonne idée ?

le 13/05/2013  |  BâtimentEtatTechnique

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Le gouvernement veut légiférer par ordonnance pour faciliter la transformation de bureaux en logements en zone tendue. Pensez-vous que cela puisse avoir un effet significatif sur l’offre ?

Le projet de loi présenté le 2 mai 2013, "vise à habiliter le gouvernement, à prendre par ordonnance les mesures législatives permettant de réduire les délais de réalisation des projets de construction de logements, ainsi que les délais de traitement des recours contentieux dans le domaine de l'urbanisme, [et de favoriser] la densification des projets et le développement d'une offre nouvelle"(lire notre article).

Parmi les mesures d'urgence (lire notre article), celle facilitant la transformation de bureaux en logements. Aujourd’hui, transformer des bureaux en logements est possible, mais il faut alors adapter le plan local d’urbanisme (PLU) par une procédure de modification, qui nécessite entre 4 et 6 mois et représente un coût pour la collectivité.
Pour faciliter les projets de transformation de bureaux en habitation, dans les zones accueillant de l’habitat et où il existe une pénurie de logements, plusieurs dérogations aux règles de constructibilité fixées par les PLU vont être permises par voie d’ordonnance. Ainsi, la transformation en habitation d’un bâtiment existant affecté à une autre destination par reconstruction, rénovation ou réhabilitation sera autorisée, même si ce bâtiment  dépasse le volume maximal ou la densité maximale de construction fixée pour les logements et ne dispose pas des aires de stationnement prévues pour les logements.

Pensez-vous que cette mesure puisse avoir un effet significatif sur l’offre ?

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