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Transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique en prime, les contours de la mesure

le 31/01/2019  |  FiscalitéOpérations immobilières

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Réponse du ministre de l’Économie et des finances à la question Chevrollier n° 06461, JO déb. Sénat 1er novembre 2018, p. 5568

Le ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé la transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en un mécanisme de prime. Quels sont les contours de cette nouvelle mesure ?

À travers le projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement souhaite proroger le CITE d'une année soit jusqu'au 31 décembre 2019. Cette prolongation sera [...]

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