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Transformation des ZPPAUP en Avap : l’échéance de juillet 2015 peut-elle être supprimée ?
Zone nomenclaturée par la ZPPAUP Reberg dans le Haut-Rhin - © © Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Haut-Rhin

Transformation des ZPPAUP en Avap : l’échéance de juillet 2015 peut-elle être supprimée ?

Elodie Cloâtre |  le 26/04/2013  |  ArchitecturePatrimoineCultureEtatProfession

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Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap) doivent se substituer aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) d’ici au mois de juillet 2015. Pour le sénateur Michel Le Scouarnec, qui a interpellé la ministre de la Culture, cette échéance paraît prématurée et doit être levée.

La loi Grenelle 2 a instauré le dispositif des aires de mises en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap), qui se substituent aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). La fin des ZPPAUP est ainsi prévue pour le mois de juillet 2015. De nombreuses associations ou collectivités locales s’inquiètent de ne pouvoir répondre à cette échéance tant pour des raisons humaines et financières qu’en raison du temps nécessaire pour effectuer les démarches pour se conformer à la nouvelle réglementation. Le sénateur (CRC) Michel Le Scouarnec attire l’attention de la ministre de la Culture afin de savoir si des mesures sont envisagées afin de supprimer cette échéance de juillet 2015 et permettre que la transformation des ZPPAUP en Avap ne devienne obligatoire qu’à l’occasion de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) ou de la ZPPAUP existante.

Surmonter une échéance « couperet »


L’objectif du Grenelle 2 est clair, précisent les services du ministère : « Développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l’approche patrimoniale et urbaine de la ZPPAUP, les objectifs de développement durable ». Pour ce faire, les collectivités ont un délai de cinq ans pour substituer des Avap aux ZPPAUP. Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les communes pour la transposition des ZPPAUP en Avap en un temps si court, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a demandé à ses services de « travailler sur un projet de loi dans lequel cette question sera abordée et qui permettra de surmonter l’échéance « couperet » de 2015, et de préserver l’acquis des ZPPAUP et des Avap ».

Pour consulter la réponse ministérielle n°04105 du 11 avril 2013, cliquez ici

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