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Transformation de l'office public départemental d'HLM de l'Ariège en OPAC

le 28/02/1997

ARRETE DU 30 JANVIER 1997 (JO DU 13 FEVRIER 1997-LOGEMENT) NOR:LOGC9700014A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au logement en date du 30 janvier 1997, l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de l'Ariège est transformé en office public d'aménagement et de construction de l'Ariège.

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