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Transformation de l'action publique, installations hydrauliques... Vos textes officiels du jeudi 6 juin 2019
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Transformation de l'action publique, installations hydrauliques... Vos textes officiels du jeudi 6 juin 2019

Isabelle d'Aloia |  le 06/06/2019  |  Veille JOEnergies renouvelables

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Réglementation
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Transformation de l'action publique

Une circulaire du Premier ministre Édouard Philippe, adressée au gouvernement et publiée au "JO", fixe les axes d’évolution de l’organisation et du fonctionnement des services de l’État. Objectifs : renforcer l'efficacité des administrations centrales en tenant compte de la réforme de l'organisation territoriale de l'État et développer au maximum la déconcentration en privilégiant le niveau départemental, voire infra-départemental afin de renforcer les marges de manœuvre des agents de terrain. Elle fait suite à une première circulaire du 24 juillet 2018 "Déconcentration et organisation des administrations centrales" dans laquelle les ministres étaient invités à fournir des propositions d'évolution.

Le Premier ministre demande notamment à ses collègues qu'ils adressent "pour le 15 juin la liste des textes et actions à mener pour opérer des déconcentrations ainsi que leur calendrier de réalisation afin que l'ensemble de ces mesures entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020".
Il souhaite également la réduction du nombre d'instances et de commissions rattachées aux administrations centrales, lesquelles devront justifier le maintien des structures n'ayant pas la taille critique.
Enfin, il demande de mieux encadrer et revoir l'usage des circulaires : pas moins de 1 300 ont été diffusées en 2018. Cet outil doit être recentré exclusivement sur l'accompagnement, le suivi et l'exécution des réformes. Les circulaires de commentaires ou d'interprétation de la norme doivent être remplacées par une documentation, régulièrement tenue à jour, sur les sites Internet des ministères.

Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail (NOR : PRMX1916562C)

Énergies renouvelables

Installations hydrauliques. Un décret "simplifie les formalités de contrôles précédant le raccordement pour la petite hydroélectricité en remplaçant l'attestation de conformité délivrée par un organisme indépendant par une simple attestation sur l'honneur", comme le précise sa notice. Sont désormais concernées par cette formalité les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement d'une puissance inférieure à 100 kilowatts.

Décret n° 2019-557 du 4 juin 2019 portant adaptation des règles relatives au raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables


Nominations

Tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc. Sont nommés membres des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc, Adrien Bichet, ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la Direction du budget, en qualité de membre titulaire et Paul Giovachini, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des transports à la Direction du budget, en qualité de membre suppléant.

Michael Mathaux, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne, est nommé membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus en qualité de représentant de l'État, en remplacement de Frédéric Sautron.

Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc (NOR : CPAB1907292A)

Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (NOR : INTA1916142A)

SNCF. Sont nommés membres du conseil de surveillance de la SNCF :
1° En qualité de représentant de l'État :
Sur proposition de la ministre chargée des transports : Francis Rol-Tanguy, en remplacement de Christine Cabau-Woehrel ;
2° Zivka Park, députée, en remplacement de Jean-Paul Chanteguet.

Décret du 4 juin 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la SNCF (NOR : TRAT1909503D)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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