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Transfert des routes nationales : le décret sera publié prochainement

Defawe Philippe |  le 02/11/2005  |  France TransportsEtatRéglementation

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"Le décret route devrait sortir dans les tout prochains jours", a indiqué le ministre au cours d'une rencontre avec la presse. Il a précisé à cet égard que le conseil d'Etat avait formulé des réflexions, mais "à la marge".
"La liste des routes transférées ne présente pas beaucoup de différences", a-t-il ajouté.

S'agissant du transfert des personnels, M. Perben a expliqué qu'il y avait des "réunions", entre les Directions départementales de l'équipement (DDE), les préfets et les représentants locaux, et que celles-ci "devraient aboutir au début de l'année 2006". Il a reconnu que c'était un peu plus "compliqué" de ce côté.

Repères


En vertu de la loi de décentralisation d'août, l'Etat a décidé de confier aux départements la responsabilité de près de 18.000 kilomètres de routes.
Le transfert débutera au 1er janvier 2006 et doit s'achever au plus tard le 1er janvier 2008.
En mars dernier, ce transfert des routes avait suscité un vent de fronde au sein des conseils généraux, qui craignaient de ne pas avoir les moyens financiers d'entretenir le nouveau réseau à leur charge.
Le projet initial avait été amendé et l'Etat avait consenti à garder dans son giron 2.000 kilomètres supplémentaires.

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