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Grand Paris - Transfert de la compétence aménagement : un an après, où en est-on ?
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Grand Paris - Transfert de la compétence aménagement : un an après, où en est-on ?

Par Céline Lherminier, avocate associée, Pierre Laffitte, avocate, cabinet Seban & associés |  le 15/03/2019  |  ParisRéglementationGrand ParisAménagementLoi NOTre

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Le passage de relais aux établissements publics territoriaux ne s'est pas fait sans heurts.

Des solutions pragmatiques ont cependant été mises en place pour rendre les opérations viables.

En application des réformes territoriales successives, l'échelon intercommunal a fait l'objet de nombreux transferts de [...]

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