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Grand Paris - Transfert de la compétence aménagement : un an après, où en est-on ?
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Grand Paris - Transfert de la compétence aménagement : un an après, où en est-on ?

Par Céline Lherminier, avocate associée, Pierre Laffitte, avocate, cabinet Seban & associés |  le 15/03/2019  |  ParisRéglementationGrand ParisAménagementLoi NOTre

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Le passage de relais aux établissements publics territoriaux ne s'est pas fait sans heurts.

Des solutions pragmatiques [...]

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