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Grand Paris - Transfert de la compétence aménagement : un an après, où en est-on ?
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Grand Paris - Transfert de la compétence aménagement : un an après, où en est-on ?

Par Céline Lherminier, avocate associée, Pierre Laffitte, avocate, cabinet Seban & associés |  le 15/03/2019  |  Grand ParisAménagementRéglementationParisLoi Notre

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Le passage de relais aux établissements publics territoriaux ne s'est pas fait sans heurts.

Des solutions pragmatiques ont cependant été mises en place pour rendre les opérations viables.

En application des réformes territoriales successives, l'échelon intercommunal a fait l'objet de nombreux transferts de compétences. Ainsi, dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, depuis le 1er janvier 2018, les établissements publics territoriaux (EPT) sont, en vertu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi Notre », compétents en lieu et place des communes, pour définir, créer et réaliser des opérations d'aménagement non reconnues d'intérêt métropolitain (art. L. 5219-1 du Code général des collectivités territoriales - CGCT).

Ce faisant, le législateur a fait de la notion « d'opération d'aménagement » le socle d'une compétence, sans pour autant en dessiner [...]

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