En direct

Tramway de Nice : la mairie demande l’annulation du marché

Defawe Philippe |  le 26/04/2005  |  TransportsCollectivités localesArchitectureRéglementationCommande publique

Après la mise en examen de cinq personnes pour corruption, le maire de Nice Jacques Peyrat va demander au tribunal administratif de déclarer la nullité du marché sur la maîtrise d'oeuvre du tramway de la ville, passé avec la société Thales.

"Je vais saisir le juge administratif par une requête en vue de la déclaration en nullité du marché. Il y a un doute réel et sérieux de non respect des règles de la commande publique", a déclaré M. Peyrat au cours d'un point presse, en présence d'une douzaine de maires de la communauté d'agglomération niçoise.
Cinq personnes, dont un conseiller municipal proche du maire de Nice, Dominique Monleau, ont été mises en examen depuis le 8 avril dans le cadre d'une enquête pour corruption concernant l'attribution en 2002 du marché de maîtrise d'oeuvre du tramway.

Au terme d'une semaine de consultations avec des juristes, élus et fonctionnaires niçois ont décidé de poursuivre les travaux, a souligné le premier magistrat de la ville.
"Le marché continue tant que le juge ne l'aura pas déclaré nul", a souligné M. Peyrat, ex-avocat de profession qui souhaitait ainsi "rassurer les Niçois" et "rassurer les entreprises de travaux".

Le marché total du tramway de Nice s'élève à plus de 14 millions d'euros et une "résiliation unilatérale" de la collectivité publique entraînerait le paiement d'une indemnité de 2 à 4% de ce total, sans mettre pour autant la collectivité à l'abri de poursuites en indemnisation, a indiqué un fonctionnaire municipal présent au point presse.

Avec cette procédure, M. Peyrat a souligné qu'il entendait "protéger les intérêts de l'agglomération". Le maire a déjà demandé au ministère de l'Intérieur l'ouverture d'une enquête de l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur tous les marchés publics de la ville.
Cependant, sur le plan du chantier, le maire a annoncé la mise en place de moyens nouveaux, avec en particulier le recrutement d'une vingtaine d'agents chargés d'une part de suivre le déroulement des travaux et d'en renforcer le contrôle.
Les coûts entraînés par ces moyens nouveaux "devront être pris en charge par les parties responsables de cette situation", a ajouté M. Peyrat qui veut "demander réparation des préjudices du fait du manque de droiture de responsables publics et privés".

AFP

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Livre

Prix : 98.00 €

Auteur : Groupe Moniteur

Voir

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur