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Arafer, Anru, CGDD... Vos textes officiels du lundi 24 septembre 2018
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Arafer, Anru, CGDD... Vos textes officiels du lundi 24 septembre 2018

Service Réglementation |  le 24/09/2018  |  EntreprisesAraferCGDDVeille JOAnru

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Transports

Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. Trois décisions concernant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) sont publiées au "Journal officiel" du 23 septembre 2018. La première adopte le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Arafer. Conformément à l'article L. 1261-17 du Code des transports, il précise les règles afférentes aux membres de la commission des sanctions et au fonctionnement de cette dernière (Titre Ier), ainsi que les règles de procédure applicables à la procédure de sanction prévue aux articles L. 1264-9 et L. 1264-10 du même code (Titre II).

La deuxième valide une nouvelle charte de déontologie de l'Arafer et abroge l'ancienne charte n° 2017-035 du 22 mars 2017.

Enfin, la troisième décision adopte le règlement intérieur de l'Arafer qui, en application de l'article 14 de la loi n° [...]

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