En direct

Arafer, Anru, CGDD... Vos textes officiels du lundi 24 septembre 2018
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Arafer, Anru, CGDD... Vos textes officiels du lundi 24 septembre 2018

Service Réglementation |  le 24/09/2018  |  EntreprisesAraferCGDDVeille JOAnru

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Transports

Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. Trois décisions concernant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) sont publiées au "Journal officiel" du 23 septembre 2018. La première adopte le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Arafer. Conformément à l'article L. 1261-17 du Code des transports, il précise les règles afférentes aux membres de la commission des sanctions et au fonctionnement de cette dernière (Titre Ier), ainsi que les règles de procédure applicables à la procédure de sanction prévue aux articles L. 1264-9 et L. 1264-10 du même code (Titre II).

La deuxième valide une nouvelle charte de déontologie de l'Arafer et abroge l'ancienne charte n° 2017-035 du 22 mars 2017.

Enfin, la troisième décision adopte le règlement intérieur de l'Arafer qui, en application de l'article 14 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, comprend, en plus des règles précisées dans ce document, la charte de déontologie de l'Autorité et le règlement intérieur de la commission des sanctions. Pris en application de l'article L. 1261-12 du Code des transports, ce règlement précise les règles [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Arafer, Anru, CGDD... Vos textes officiels du lundi 24 septembre 2018

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur