En direct

TP : les sénateurs facilitent la réalisation de travaux sur les voies départementales
Les Sénateurs ont adopté le texte Engagement et Proximité. - © Compte Twitter Xavier Iacovelli

TP : les sénateurs facilitent la réalisation de travaux sur les voies départementales

B.K. |  le 22/10/2019  |  Engagement et proximitéFrance urbaineFrance Droit de la constructionDroit de l'urbanisme

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Collectivités locales
Engagement et proximité
France urbaine
France
Droit de la construction
Droit de l'urbanisme
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Dans le cadre de l’adoption du projet de loi Engagement et Citoyenneté, les sénateurs ont voté plusieurs mesures, comme le fait de faciliter les travaux sur certaines voies départementales. France Urbaine monte au créneau car l’association d’élus craint que le texte ne « détricote » l’intercommunalité.

L’adoption par les sénateurs du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

TP : les sénateurs facilitent la réalisation de travaux sur les voies départementales

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Date de parution : 08/2020

Voir

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

Voir

Handicap et construction

Handicap et construction

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur