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TP : les sénateurs facilitent la réalisation de travaux sur les voies départementales
Les Sénateurs ont adopté le texte Engagement et Proximité. - © Compte Twitter Xavier Iacovelli

TP : les sénateurs facilitent la réalisation de travaux sur les voies départementales

B.K. |  le 22/10/2019  |  Engagement et proximitéFrance urbaineFrance entièreDroit de la constructionDroit de l'urbanisme

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Dans le cadre de l’adoption du projet de loi Engagement et Citoyenneté, les sénateurs ont voté plusieurs mesures, comme le fait de [...]

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