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«Toutes les collectivités pourront bientôt dématérialiser le traitement des déclarations d’intention d’aliéner »
Daniel Charamnac, chef de projet dématérialisation et Marielle Golfier, directrice de l’urbanisme et de l’action foncière à la Ville de Niort - © © Ville de Niort

«Toutes les collectivités pourront bientôt dématérialiser le traitement des déclarations d’intention d’aliéner »

Propos recueillis par Sophie d’Auzon |  le 03/04/2013  |  DIAEtatFrance Deux-SèvresArchitecture

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Marielle Golfier et Daniel Charamnac, Ville de Niort -

La Ville de Niort expérimente avec succès la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), documents nécessaires pour purger le droit de préemption des communes. Un projet pilote, avant le déploiement sur tout le territoire national de cet outil d’optimisation des flux d’urbanisme. Marielle Golfier, directrice de l’urbanisme et de l’action foncière, et Daniel Charamnac, chef de projet dématérialisation à la Ville de Niort, dressent un premier bilan. Interview.

En quoi consiste le projet de dématérialisation des DIA ?


Daniel Charamnac : Il s’agit de permettre aux notaires de transmettre, lors de transactions immobilières, leurs DIA à la commune via une plate-forme de confiance et non plus sous la forme papier. La Ville de Niort, qui travaille sur le sujet depuis 2004, a été désignée comme pilote unique par la DGME devenue SGMAP (1) pour mettre en place et tester la plate-forme en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat.


Où en est le projet ?


Marielle Golfier : Après une phase de tests techniques sur des DIA fictives, nous expérimentons actuellement la plate-forme avec trois offices notariaux niortais, et cela fonctionne bien. Nous recevons les DIA par voie dématérialisée et les renvoyons après instruction par le même chemin. Aujourd’hui, La chaîne de dématérialisation est complète de bout en bout (externe/interne). Cela a été l’occasion d’introduire dans la collectivité la signature électronique pour les élus (apposée sur les renonciations au droit de préemption et sur les décisions de préemption) ainsi qu’un parapheur électronique.

Quels gains avez-vous déjà constatés ?


D.C. : Avant tout, une réduction de moitié du délai d’instruction, qui est aujourd’hui inférieur à une semaine grâce à la dématérialisation. Ce dispositif évite les doubles-saisies et donc les erreurs. Il y a ainsi beaucoup moins d’allers-retours, et si c’est le cas, cela s’effectue plus rapidement : plus besoin de procéder par lettre recommandée ! Pour la collectivité, le risque de non-respect des délais disparaît, puisque l’état du dossier est visible à tout instant et par tous les agents concernés simultanément. Sans parler du confort d’utilisation pour tous, et du respect accru de l’environnement…
M.G. : Sur le plan national, l’enjeu est de taille : on estime à 5 ou 6 millions d’euros par an, côté notaires, le coût de traitement des quelque 750 000 DIA faites. Et à environ 2 millions pour les collectivités territoriales.


Toutes les collectivités françaises pourront bientôt profiter de vos efforts ?


D.C. : Oui ! A partir du second semestre 2013 en principe, la plate-forme élaborée avec le SGMAP sera mise gratuitement à disposition de toutes les collectivités qui le souhaitent. Elles devront cependant mettre en place les interfaces en interne. Et se faire référencer sur l’annuaire du SGMAP, afin que les notaires sachent à qui ils peuvent transmettre leurs DIA par voie dématérialisée. Les offices notariaux s’équipent déjà et se forment, le Conseil supérieur du notariat est très moteur sur le sujet. Et de nombreuses grandes villes nous contactent déjà, pressées d’utiliser l’outil.
M.G. : Avec le SGMAP, nous élaborons un guide d’utilisation pour faire part aux collectivités de notre expérience, et signaler des points de vigilance. Par exemple, il est nécessaire de réfléchir en amont à la conduite du changement en interne, à la problématique des délégations du droit de préemption à d’autres collectivités, ou encore à l’intégration de France Domaine dans la boucle. Un arrêté définissant les conditions générales d’utilisation de la plate-forme est également en cours de rédaction.


Vous espérez enchaîner avec un nouveau projet de dématérialisation, concernant les certificats d’urbanisme cette fois ?


M.G. : En effet, l’objectif est de dématérialiser tous les flux liés à une cession de patrimoine, et donc de s’attaquer aux deux documents les plus utilisés : les DIA et les certificats d’urbanisme. Forts des investissements déjà réalisés et de la motivation de nos équipes, nous nous sommes portés volontaires auprès du SGMAP pour cette seconde expérimentation qui pourrait être lancée au printemps.

(1) Direction générale de la modernisation de l’Etat, devenue fin 2012 Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP).

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