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Tout, tout, tout sur la loi sur les mobilités
PHOTO - 13882_843462_k2_k1_1983016.jpg - © FRANCOIS NASCIMBENI / AFP

Tout, tout, tout sur la loi sur les mobilités

Barbara Kiraly |  le 06/07/2018  |  OisePas-de-CalaisRhôneSommeFrance entière

« Le Moniteur » a pris connaissance de ce projet de loi qui doit être dévoilé à la rentrée. Il devrait transformer le paysage des infrastructures.

« Depuis 1982, nous n'avions pas eu de grande loi sur les mobilités (1), rappelait Bruno Cavagné, président de la FNTP, lors de l'assemblée générale des Canalisateurs mi-juin. Nous avons réalisé un gros travail auprès du candidat à l'élection présidentielle. » Et le lobbying a payé. Après avoir lancé les assises de la mobilité, puis installé le conseil d'orientation des infrastructures, le gouvernement a dans ses tablettes une grande loi pour le secteur. Le texte, nommé « loi d'orientation des mobilités », devrait être présenté en Conseil des ministres à la rentrée. Il est encore en cours d'arbitrage, notamment sur les questions budgétaires, qui font l'objet d'importantes négociations entre le ministère des Transports et Bercy. « Le Moniteur » a pris connaissance du texte, dans sa version de fin mai, et dévoile en exclusivité les mesures phares qu'il contient.

Régionalisation du canal Seine-Nord

Chose promise, chose due. Fin 2017, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, s'était engagée auprès des élus concernés par le canal Seine-Nord, à ce que le projet soit régionalisé. A l'heure actuelle, le texte prévoit de transformer l'établissement public national « Société du canal Seine-Nord Europe » en un établissement public local à caractère industriel et commercial. Il doit assurer « la maîtrise d'ouvrage des études et travaux de réalisation de l'infrastructure fluviale ».

Le nouvel établissement serait directement rattaché aux régions des Hauts-de-France et d'Ile-de-France ainsi qu'aux départements du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme. Terminée la tutelle du ministère des Transports. Il serait piloté par un directoire - composé majoritairement de représentants des collectivités territoriales, l'Etat ne conservant qu'un tiers des sièges - et un comité de surveillance. Enfin, une convention de financement devra être signée entre l'établissement et l'Etat pour actualiser les engagements financiers déjà pris.

Trois milliards par an pour l'Afitf

C'est une mesure à prendre avec des pincettes, puisque les arbitrages de Bercy ne sont toujours pas connus. Mais en l'état, le projet de loi fixe la programmation financière et opérationnelle des projets d'investissements pour la période 2018-2037. Et cela passe par l'accroissement des ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf). Entre 2018 et 2022, son budget annuel augmenterait progressivement pour dépasser les 3 Mds € en 2022. Ces ressources « s'entendent hors financement de la réalisation du Grand Paris Express et du Charles-de-Gaulle Express, du tunnel de base du Lyon-Turin et du canal Seine-Nord », précise le texte. Ensuite, elles « seront maintenues à 3 milliards d'euros annuels sur la période 2023-2037 ».

Ces ressources financières doivent permettre d'atteindre les objectifs du gouvernement, à savoir : améliorer le service de transports, le moderniser et le pérenniser, développer des transports urbains plus performants, améliorer l'accès des villes moyennes et des territoires ruraux, et structurer des [...]

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