Tout sur les nouveaux contrats architecte-maîtrise d'œuvre/maîtrise d'ouvrage privée professionnelle

Une contractualisation équilibrée est gage de qualité architecturale… Une soirée sera consacrée à ce sujet le jeudi 24 mars 2022 de 19h30 à 21h00, au siège du Conseil régional de l’Ordre des architectes en Ile-de-France (Paris Xe).

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Tout sur les nouveaux contrats architecte-maîtrise d'œuvre/maîtrise d'ouvrage privée professionnelle
Le couvent des Récollets, Paris Xe.

Le glissement de la commande publique vers la commande privée, de même que la réduction du champ d’application de l’ex-loi MOP, ont amené l’Ordre des architectes à concevoir et mettre à disposition des acteurs concernés des modèles de contrats destinés aux projets sous maîtrise d’ouvrage privée professionnelle. Ceux-ci visent à créer un cadre contractuel équilibré permettant aux maîtres d’ouvrages et aux architectes d’œuvrer ensemble pour la qualité architecturale et urbaine des projets dans le cadre des marchés privés, en conservant le rôle de l’architecte, tel que prévu par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, qui consiste à défendre «l’intérêt public de l’architecture, expression de notre culture».

Ces contrats types, auxquels ont contribué fortement les conseillers et les services du Croaif, sont désormais disponibles sur le site du Conseil national de l’Ordre (Cnoa).

En première partie de soirée, seront évoqués les impératifs à respecter pour une relation contractuelle équilibrée. Architectes, promoteurs, assureurs et avocats seront ainsi réunis afin d’échanger autour du nouveau cadre contractuel proposé par l’Ordre et afin de débattre autour de la nécessité de redéfinir les missions et les rôles de chacun. Cette table-ronde aura pour finalité de recueillir les impressions de chaque intervenant sur le cadre contractuel préexistant et actuel, depuis la mise en ligne des modèles de contrats architecte-maîtrise d’œuvre d’une part et maîtrise d’ouvrage privée professionnelle d’autre part.

En seconde partie de soirée, il sera question d’évoquer les architectes garants de la qualité architecturale et urbaine auprès de la maîtrise d’ouvrage privée professionnelle. Cette table-ronde, plus prospective, aura notamment pour finalité d’échanger autour du rôle de l’architecte au prisme des nouveaux modèles de contrats. Pour conclure, une présentation de l’interface permettant d’accéder aux modèles de contrats sera réalisée.

Intervenants : Martin Duplantier, architecte et président de l’association Architecture et Maîtres d’Ouvrage (AMO) ; Jérôme Beauvois, assistant à maîtrise d’ouvrage chez Libre Cour(s) ; Frank Hovorka, directeur technique et de l'innovation de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France ; Antoine Aubert, avocat associé ; Michel Klein, directeur général adjoint de la Mutuelle des Architectes Français ; Alain Trincal, architecte ; Valérie Flicoteaux, architecte, vice-présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes ; Brigitte Metra et Jean-Pierre Lévêque, architectes, co-référents du Laboratoire des Marchés Privés et conseillers ordinaux ; Laure Mériaud, architecte, conseillère ordinale.

A la Chapelle des Récollets - 148, rue du Faubourg Saint-Martin, Paris Xe - Inscription.

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