Tout savoir sur la loi EnR

Après sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi EnR, adoptée le 7 février 2023 a été publiée au Journal officiel le 11 mars. Les huit dispositions qui avaient été déférées aux Sages de la rue de Montpensier ont toutes été déclarées conformes à la Constitution, notamment celle qui prévoit une présomption d’intérêt public majeur pour les projets d’installation de production ou de stockage d’énergie.